Le Conseil préconise une position plus stricte sur les échanges de semences entre agriculteurs
Sofia Sanchez Manzanaro | Euractiv.com | translated by Marie-Alix Pocholuk
Les États membres de l’UE sont favorables à des règles plus strictes en matière de commercialisation des semences et autres matériels de reproduction végétale (MRP), en particulier en ce qui concerne les échanges entre agriculteurs.
Le Conseil de l’UE a publié mardi (18 juin) l’état actuel des discussions sur un projet législatif visant à remplacer au moins 11 directives régissant la production et la commercialisation des matériels de reproduction végétale (semences, boutures, tubercules et jeunes plants).
La présidence belge du Conseil présentera publiquement le document lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE qui aura lieu le 24 juin à Luxembourg.
Le texte révèle que les États membres de l’UE souhaitent adopter une position plus stricte que ce qui a été proposé par la Commission européenne à l’égard des échanges de MRP entre agriculteurs, un aspect controversé du règlement.
La proposition de la Commission exempte les échanges de semences entre agriculteurs des exigences règlementaires et de toute formalité administrative s’ils n’impliquent pas de paiement.
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