Eric Morillot poursuit Conspiracy Watch en justice
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La Cour de justice de l’UE invalide le règlement sur les empreintes digitales dans les cartes d’identité
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Alina Clasen | Euractiv.com | translated by Claire Lemaire
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé jeudi (21 mars) une réglementation de 2019 obligeant les citoyens de l’UE à fournir leurs empreintes digitales pour les cartes d’identité nationales, car celle-ci reposait sur une base juridique erronée.
Toutefois, même si la législation a été annulée, le juge de la CJUE a décidé que le règlement de l’UE de 2019 resterait valide jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement, en décembre 2026 au plus tard, car la Cour a également statué que, bien qu’elle entrave les droits fondamentaux, l’obligation d’inclure deux empreintes digitales était justifiée.
Les eurodéputés avaient en effet imposé l’utilisation des empreintes digitales sur les cartes d’identité nationales afin de renforcer la sécurité des documents d’identification.
L’Allemagne, par exemple, a mis en œuvre le règlement en 2021 et requiert depuis lors la prise d’empreintes digitales pour les cartes d’identité.
Les groupes de défense des droits humains, cependant, ont longtemps soutenu que la collecte obligatoire des empreintes digitales était disproportionnée, inefficace et susceptible de donner lieu à des abus de la part du gouvernement.
Digitalcourage, une organisation allemande de défense des droits fondamentaux et de protection des données, a contesté le règlement de l’UE, dans un premier temps devant les tribunaux allemands.
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