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Savoie : violence en garde à vue, trois vertèbres fracturées
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Communiqué de presse du 18 mars 2024
Atteinte à la vie d’un Ministre
du Gouvernement de l’Etat de Savoie
durant une garde à vue
à la Gendarmerie des Belleville - Val-Thorens (73440)
1. Les faits
Monsieur Jacques Gapihan, savoyard depuis des générations, Ministre en exercice du Gouvernement de l’Etat de Savoie, résistant depuis des décennies contre l’occupation française de son pays, est devenu depuis des mois la cible des administrations républicaines : intimidations, mise en fourrière de ses véhicules, impositions abusives, contrôles Urssaf incessants, confiscations de ses outils de travail l'empêchant ainsi de gagner sa vie, harcèlements constants, interventions musclées des forces dites de l’ordre, violences physiques de l’Etat colonisateur le conduisant à de multiples gardes à vue. Tout cela pour le fragiliser économiquement et moralement.
Ce samedi 16 mars 2024, les gendarmes, qui épient ses moindres déplacements depuis des mois, l'ont une nouvelle fois arrêté comme un simple délinquant, menotté et mis en garde à vue de 10 h à 19 h sur ordre de la procureure d'Albertville, Madame Anne Gaches.
Cet acharnement sur un Ministre en exercice viole la Convention de Vienne de 1961 régissant la protection Diplomatique.
Cette garde à vue arbitraire s’est aggravée le conduisant à une hospitalisation et à trois mois d’arrêt de travail résultant des violences physiques.
Désirant informer le Président et le Garde des Sceaux de sa garde à vue, les gendarmes lui ont refusé l’accès à son téléphone, l’ont jeté au sol, brutalisé et piétinés avec leurs rangers.
2. Conséquences
Cette maltraitance préméditée, infligée par 4 gendarmes, lui a fracturé trois vertèbres dorsales.
La sévérité de ses souffrances a contraint les gendarmes à le faire examiner par une médecin qui a considéré que Jacques Gapihan était un simulateur sans qu’aucun examen n’ait été opéré ou prescrit par celle-ci. Dans un tel cas de figure, seuls les services d’urgences hospitaliers sont habilités et outillés pour établir un diagnostic précis.
A la sortie de la garde à vue, il se traîne jusqu’à chez lui où il est accueilli par son fils qui constate avec effarement son état meurtri visiblement en état de choc.
Il consulte son médecin qui appelle une ambulance pour le faire hospitaliser d’urgence à l'hôpital d’Albertville. Après examens, il lui est prescrit un corset qui l’immobilisera au moins 3 mois pour ses 3 vertèbres fracturées avec Incapacité Totale de Travail (ITT).
3. Représailles manifestes ?
Nous faisons face ici à de manifestes représailles de la République Française sans doute en conséquence des dernières décisions prises par décrets par le Gouvernement de l'État de Savoie de demander à la République Française :
Ø D’enlever ses radars
Ø De supprimer ses stations de péage d’autoroutes
Ø De supprimer l’obligation vaccinale
Ø De libérer le château des Ducs de Savoie à Chambéry, siège du Gouvernement de l’Etat de Savoie, actuellement occupé par la Préfecture illégitime française.
Le Gouvernement de l’Etat de Savoie dit NON à ces violations du Droit International sur son territoire. Il rend hommage à nos résistants qui, comme Jacques, mettent leur vie en danger pour leur pays.
Le Gouvernement de l’Etat de Savoie en profite pour rappeler à la République Française que nos deux pays sont engagés dans un processus de décolonisation en vertu des textes fondateurs de l’ONU dont la France, rappelons-le, est un membre permanent. https://www.savoie-gouv.org/declaration/declaration-d-independance
Il souligne la gravité de tels actes commandités par la chaîne hiérarchique judiciaire.
Nous informons la République Française que plusieurs actions judiciaires vont être intentées :
Ø L’une directement par le Ministre Jacques Gapihan contre les 4 gendarmes et leur commandant de groupement, le Colonel Frédéric Allamand, responsable des auteurs de coups et blessures volontaires.
Ø L’autre par l’Etat de Savoie contre la République Française auprès des instances internationales pour non-respect des principes de la décolonisation et du Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, avec des circonstances aggravantes : atteinte à la vie d’un Ministre de l’Etat de Savoie.
Souveraineté, Intégrité, Respect.
Pour le Gouvernement de l’Etat de Savoie
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Le Président
Thierry Bécourt
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Dominique Kounkou Garde des Sceaux
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