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Données manquantes et failles juridiques autour du projet de loi pour le passe vaccinal
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Publié le 10/01/2022 à 13:07 – F Froger - FranceSoir
Demain, le Sénat étudiera le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire lors d'une première séance publique. Dans une lettre ouverte aux élus, en s'appuyant sur les avis des institutions de santé internationales (OMS, ANSM, FDA), des spécialistes de santé, toxicologues et juristes posent la question de l'obsolescence (ou de l'absence) des données sur les vaccins et des failles juridiques autour de l'instauration du passe vaccinal.
LETTRE OUVERTE — Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat,
Alors que le Sénat débute demain l’examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, nous estimons nécessaire de porter à votre connaissance un certain nombre d’éclaircissements relatifs à la mise sur le marché des vaccins Covid-19 au sein de l’Union européenne et en France en particulier.
Nous, professionnels de la réglementation européenne en la matière et juristes, pensons que le Parlement et les législateurs doivent absolument disposer des données fiables et objectives qui manquent cruellement au débat public.
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