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Dans un décision majoritaire, la Cour d’appel fédérale bloque à nouveau l’obligation de vaccination contre le virus COVID imposée par Biden aux fonctionnaires fédéraux.
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Brenda Baletti – Le 31 mars 2023 – mondialisation.ca
Une cour d'appel fédérale a bloqué jeudi le décret du président Biden obligeant les fonctionnaires fédéraux à se faire vacciner contre le virus COVID-19, dans une décision majoritaire indiquant que le président n'avait pas le pouvoir d'imposer ces vaccins.
Une cour d’appel fédérale a bloqué jeudi le décret du président Biden obligeant les fonctionnaires fédéraux à se faire vacciner contre le COVID-19.
La décision de la 5e cour d’appel du circuit américain de la Nouvelle-Orléans renverse une décision prise en avril 2022 par un groupe de trois juges de la même cour, qui avait confirmé le mandat fédéral.
La décision de jeudi maintient une injonction préliminaire – émise en janvier 2022 par un juge texan – en place pendant la durée du procès.
La décision a été prise lors d’une audience ‘en banc’, ce qui signifie que c’est l’ensemble des 16 juges de la Cour qui a statué sur l’affaire, plutôt qu’un panel de juges sélectionnés parmi les magistrats. Une majorité de 10 juges a décidé de maintenir l’injonction.
Feds for Medical Freedom (Employés fédéraux pour la liberté medicale), les plaignants dans cette affaire, a déclaré dans un communiqué de presse:
“Nos membres ont toujours soutenu que la loi fédérale ne permet pas au gouvernement fédéral de forcer les travailleurs fédéraux – ou tout autre citoyen respectueux de la loi – à injecter quelque chose dans leur corps contre leur volonté. …
“Il a été incroyablement gratifiant d’entendre la Cour reprendre ces arguments et de fixer des limites claires à l’autorité fédérale en ce qui concerne les vaccinations forcées et les libertés médicales.
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