Ciel Voilé
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Gaza – Plainte pour génocide auprès de la CPI : Requête à Mme Satterthwaite, rapporteure spéciale, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – HCDH à Genève
Situation en Palestine Paris, le 8 janvier 2024
Madame la Rapporteure Spéciale,
Les avocats soussignés entendent vous saisir des éléments qui suivent.
I – FAITS
1.Le territoire de Gaza, qui relève de la souveraineté de l’Etat de Palestine, est placé sous l’occupation militaire de l’Etat d’Israël depuis 1967, et cet Etat doit dès lors, selon les principes de bases du droit international, la protection à la population civile. Au lieu de cela, il se livre à un blocus, qui est en lui-même un crime de guerre, et à une série d’agressions militaires.
2. Le 5 février 2021, la Cour Pénale Internationale a jugé que la Palestine était un Etat, avec une compétence souveraine sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-est, que le gouvernement de cet Etat avait pu transférer une part de sa compétence pénale, pour l’exercer en lien avec les juridictions nationales. La partie israélienne a violemment rejeté la perspective de ce recours en justice, accusant la CPI d’être une juridiction antisémite, et procédant à une réécriture du droit international au service de sa politique de colonisation.
3. Le 7 octobre 2023, plusieurs groupes armés palestiniens menés par le Hamas ont opéré une importante incursion militaire en territoire israélien depuis la bande de Gaza . Plus d’un millier de personnes ont été tuées, dont une grande proportion de civils, pendant qu’environ 250 personnes étaient prises en otage ou comme prisonniers de guerre (une centaine le reste à ce jour), des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre. Le gouvernement israélien a immédiatement riposté par une offensive militaire d’une intensité inédite, qui a notamment pris la forme du siège total de Gaza et de bombardements indiscriminés sur des zones civiles densément peuplées incluant habitations, hôpitaux, écoles, marchés, mosquées et églises. Ces bombardements ont fait plus de 22 000 morts et 57 000 blessés et près de 2 millions de déplacés (UNRWA, 4 janv. 2024). Plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé un génocide en cours commis par l’Etat d’Israël contre la population palestinienne.
4. Le 9 octobre 2023, l’armée israélienne a bombardé le bâtiment abritant le siège local de l’association du Barreau pour la Palestine, à Al Rimal dans la banlieue de Gaza City. Cette attaque a rendu le bâtiment inutilisable, et entraîné la destruction de très nombreux documents appartenant aux avocats y compris les archives officielles du barreau.
5. L’Association du Barreau de Palestine est une association démocratique, qui au niveau local regroupe l’ensemble des 2 000 avocats exerçant à Gaza (9 500 au niveau national). Fondée en 1997 par l’Autorité palestinienne, cette association a pour but d’organiser la profession en Palestine, de gérer ses affaires et d’édicter et faire respecter les règles applicables à ses pratiques. Elle promeut l’Etat de droit dans la société palestinienne ainsi que des services juridiques aux personnes ayant de faibles revenus. Il n’y a pas le moindre élément pour démontrer que ce bâtiment civil ait pu être un objectif militaire.
6. Entre le 14 et le 15 novembre 2023, l’armée a bombardé le Conseil législatif palestinien. Il y a lieu de rappeler que les observateurs internationaux avaient salué la régularité des dernières élections générales en Palestine, en 2006, qui avaient vu la victoire du Hamas. Le parlement, qui regroupe la diversité des partis politiques à Gaza, est un objectif politique et non militaire.
7. Le 20 novembre 2023, l’armée israélienne a pris possession du remarquable bâtiment qu’était le Palais de Justice de Gaza, un ensemble de sept étages, inauguré en 2018, équipé pour répondre aux besoins d’une population de 2,3 millions d’habitants. Le 4 décembre 2023, l’armée israélienne a diffusé une vidéo montrant la destruction intégrale du bâtiment, par des mines et des explosifs, et elle s’est félicitée de cette destruction manifestement gratuite puisque le palais de justice, vide, ne pouvait dès lors constituer une cible militaire.
8. Outre ces destructions qui impliquent la mise à néant des moyens d’exercice des avocats et des personnels judiciaires sur le territoire gazaoui, 63 avocats ont été tués dans les bombardements de l’armée israélienne selon l’Association du Barreau de Palestine.
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L’avocate générale de la CJUE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google
L’avocate générale de la CJUE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google
Luca Bertuzzi traduit par Claire Lemaire – Le 11 janvier 2023
L’avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a publié jeudi (11 janvier) son avis sur l’affaire Google Shopping, suggérant que la plus haute juridiction de l’UE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par la Commission européenne.
L’affaire Google Shopping a été l’une des affaires antitrust majeures contre un géant de la tech. Elle s’est conclue par la classification du concept d’« autoréférencement » comme une forme d’abus de position dominante. Cette décision fait depuis jurisprudence.
« Mme Kokott, l’avocate générale, confirme l’intégralité de la décision de la Commission à l’encontre de Google. Il est intéressant de noter que la Cour a utilisé pour la première fois le terme d’“autoréférencement” dans une déclaration officielle, reconnaissant l’importance et la forme indépendante des abus supposés », a déclaré à Euractiv Cristophe Carugati, fondateur du cabinet de conseil Digital Competition.
En 2017, après avoir reçu des plaintes de plusieurs concurrents tels que Trivago, le département de la concurrence de l’UE a conclu une enquête de sept ans sur Google, constatant que le moteur de recherche privilégiait les résultats de son propre service de shopping par rapport à ceux de ses rivaux.
La Commission a estimé que cette disparité de traitement avait permis à Google Shopping de capter davantage de trafic, non pas parce qu’il offrait un meilleur service, mais parce que le géant numérique avait indûment tiré parti de sa position dominante de son moteur de recherche pour obtenir des avantages dans le domaine du commerce en ligne.
Google s’est vu infliger une amende de 2,4 milliards d’euros, mais l’entreprise a contesté la décision de la Commission devant la CJUE. En novembre 2021, le Tribunal (chambre basse) a rejeté la majeure partie des arguments juridiques de Google et a confirmé la sanction.
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Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid
Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 11 janvier 2024 – 12:58
France-Soir et Xavier Azalbert ont saisi le 10 novembre 2023 le tribunal de l’Union européenne d’une demande d’annulation de la décision implicite de la Commission européenne refusant de leur accorder l’accès à "l’ensemble des contrats d’acquisition de vaccins contre le Covid-19 conclus par la Commission européenne avec les sociétés pharmaceutiques Pfizer Inc/Biontech – Moderne – Janseen non caviardés" considérant que cette décision violait plusieurs droits fondamentaux et notamment celui de la liberté de la presse et du droit à la transparence.
Cette requête a été publiée au journal officiel de l’Union européenne dans les 27 différentes langues de l’Union européenne :
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Édito : Juger n’est pas une opinion
Édito : Juger n’est pas une opinion
Chères et chers collègues,
Le 7 décembre 2023, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au ministre de l’intérieur de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour en France d’un ressortissant ouzbek qui avait été éloigné du territoire à destination de son pays d’origine alors que la Cour européenne des droits de l’homme avait demandé aux autorités françaises de ne pas éloigner l’intéressé vers l’Ouzbékistan ou la Russie pour la durée de la procédure devant elle. Le ministre de l’intérieur a aussitôt fait savoir : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, qu’importe les décisions des uns et des autres. Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir ». Il s’agissait là d’une énième remise en cause de l’État de droit en 2023, au plus haut niveau de l’État.
Depuis le début de l’automne, l’autorité de la chose jugée est aussi malmenée chaque semaine par le préfet des Alpes-Maritimes. Voyez cet article dans Le Monde. Le 28 octobre, le juge des référés du TA de Nice a suspendu un arrêté interdisant un rassemblement organisé par un collectif « pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » au motif d’une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion. Le préfet des Alpes maritimes a pourtant repris durant 9 semaines consécutives le même arrêté, pour autant de suspensions par les collègues de permanence qui ne voient même plus venir le représentant du préfet à l’audience…
Que dire encore des arrêtés pris par le préfet de police de Paris depuis le mois de mai, sur instruction du ministre de l’intérieur, interdisant toute manifestation de l’ultradroite malgré les décisions des juges des référés du TA de Paris venant rappeler que la seule circonstance qu’un événement annoncé soit susceptible d’être l’occasion de troubles majeurs à l’ordre public, y compris en présence d’une menace terroriste, n’était pas de nature à justifier en toute circonstance une interdiction générale de manifester, dès lors que l’autorité administrative dispose des moyens humains, matériels et juridiques de prévenir autrement les troubles en cause que par une telle interdiction ?
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https://usma.fr/actualite/usmag47-janvier-2024-juger-nest-pas-une-opinion/
Le Graphène dans l’Atmosphère
SOMMAIRE
Au sujet de la Graphénisation de l’Atmosphère
Géoingénierie des aérosols troposphériques : preuves radiométriques des chemtrails
Oxyde de graphène dans des gouttelettes d’aérosol
L’oxyde de graphène dans les combustibles des avions
L’oxyde de graphène influence la nucléation de la glace dans l’atmosphère
L’oxyde de graphène peut adsorber et absorber le CO2
*************
Le premier essai est rédigé par Xochi et les sept suivants sont rédigés par Mik Andersen
Au sujet de la Graphénisation de l’Atmosphère
Ecce Homo sapiens X graphenicus
Je ne pense pas avoir, déjà, mentionné la publication d’un ouvrage dénommé “Global WAR-NING: Geoengineering Is Wrecking Our Planet and Humanity”. [873] C’est un ouvrage collectif, publié par le Professeur Michel Chossudovsky du Global Research Center, au Canada, et rédigé par une dizaine d’auteurs sur le thème de la géo-ingénierie, des chemtrails, de l’empoisonnement atmosphérique, des centrales HAARP, etc.
… tous thèmes absolument déprimants à analyser… mais, strictement, fondamentaux si tant est que l’on prétende à la survie d’une partie, au moins, de l’espèce Anthropine, dans un futur proche.
Il me semble, aujourd’hui, urgent de dénoncer la graphénisation de l’Atmosphère car cette contamination va impacter tous les êtres vivants de la Biosphère – dont tous les êtres humains qui refusent de se laisser injecter les poisons, dénommés vaccinaux, de la Mafia Pharmacratique.
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https://xochipelli.fr/2022/01/le-graphene-dans-latmosphere/
La Norvège se lance dans la prospection minière des grands fonds marins
La Norvège se lance dans la prospection minière des grands fonds marins
Les parlementaires norvégiens ont voté mardi (9 janvier) pour l’autorisation de l’exploration minière des grands fonds marins, une première mondiale qui inquiète grandement les associations environnementales.
La Norvège est en passe de pouvoir exploiter ses abysses. Lors d’un vote au parlement national mardi (9 janvier), les députés ont donné leur feu vert à la prospection minière des grands fonds, dans une zone de 281 200 kilomètres carrés aux alentours de l’archipel arctique du Svalbard.
L’objectif : préparer le terrain pour l’exploitation commerciale des minerais dont le plateau océanique regorge dans l’Atlantique Nord.
Cuivre, manganèse, cobalt ou lithium : ces métaux stratégiques sont indispensables et le seront encore plus dans l’avenir puisqu’ils entrent dans la composition de nombreux appareils électroniques, mais aussi batteries électriques ou turbines d’éoliennes. Ils sont pour le moment extraits des terres dans une poignée de pays comme la République démocratique du Congo, la Chine ou la Russie.
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L'eau en bouteille contient des centaines de milliers de particules de plastique par litre
Ouest France – Le 9 janvier 2024
Une étude publiée ce lundi 8 janvier dans une revue scientifique américaine révèle que l'eau en bouteille contiendrait cent fois plus de fragments de plastiques que de précédentes estimations. Ces 240 000 nanoplastiques, en moyenne par litre, peuvent atteindre les organes, avec des conséquences encore à déterminer notamment sur la fertilité.
L'eau des bouteilles en plastique contient jusqu'à 100 fois plus de minuscules particules de plastique qu'estimé jusqu'ici, selon une nouvelle étude publiée ce lundi 8 janvier 2024 et consultée par l'Agence France-Presse.
La suite :
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