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actualite
Vérificateurs sur FaceBook
Cogiito 5 juin 2020
NewsPunch : le 27 décembre 2016 par Baxter Dmitry
Traduction pour cogiito.com : PAJ
Le géant des médias sociaux Facebook a annoncé que sa lutte contre les fausses informations impliquerait des organisations tierces de vérification des faits, mais la légitimité de ces groupes suscite de sérieuses inquiétudes après la révélation de George Soros et Bill Gates, ainsi que d’autres donateurs de Clinton qui financent le fait de vérifier les publications des abonnés au réseau social.
Beaucoup de gens tiennent pour acquis que ces vérificateurs des faits sont la quintessence de la neutralité et des rapports impartiaux. Eh bien, jugez par vous-même.
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5G : 500 militants écologistes assignent Orange, Bouygues, SFR et Free en justice
Jamal Henni Publié le 27/05/2020
INFO CAPITAL. Des militants écologistes demandent une expertise judiciaire sur la 5G. Ils ont assigné les quatres opérateurs mobiles, qui devront justifier auprès d’un expert les mesures qu’ils ont prises pour prévenir tout risque pour la santé ou l’environnement.
Les écologistes poursuivent leur guérilla judiciaire contre la 5G, la norme de téléphonie mobile qui doit succéder à la 4G et dont les fréquences doivent être attribuées cette année. Dernière action en date : une procédure en référé devant le tribunal judiciaire de Paris. Cinq cents militants y demandent d’ordonner une expertise sur la 5G. Ils ont déposé leur assignation le 26 mai, et demandent une première audience le 30 juin. Défendus par Me Jean-Marc Descoubes, ce collectif est mené par le fondateur de Jeunes ambassadeurs pour le climat Côme Girschig, et comprend quelques VIP, comme la réalisatrice Liza Azuelos, l’écrivaine Hermine de Clermont-Tonnerre, ou la chanteuse Alma Higelin.
Selon leur assignation, l’expert devra investiguer “la mise en place par les opérateurs mobiles de mesures efficaces sur la prévention du risque pour la santé humaine et l’environnement, et l’établissement de l’innocuité de cette technologie”. Il devra notamment se rendre sur les lieux des expérimentations 5G menées par les quatre opérateurs. L’expert devra aussi “émettre un avis sur le risque d’empiètement sur les libertés individuelles, et les moyens techniques à mettre en place pour prévenir, remédier et empêcher la survenance de ces risques”.
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Lancetgate : les pieds nickelés font de la science
MSNBC utilise un film de 2013 pour l'actualité juin 2020 aux Etats-Unis
L'Office européen des brevets donne son feu vert pour interdire les brevets sur les plantes et les animaux
La Grande Chambre de Recours approuve l'interprétation restrictive du droit des brevets
14 mai 2020 - Les brevets sur les plantes et les animaux issus de l'élevage conventionnel peuvent être totalement interdits en Europe. C'est le résultat d'un verdict publié aujourd'hui par la Grande Chambre de recours, la plus haute instance juridique de l'Office européen des brevets (OEB). La chambre a conclu que les plantes et les animaux obtenus par des "procédés essentiellement biologiques" ne sont pas brevetables, à l'exception des demandes de brevet déposées avant juillet 2017. Ce verdict est conforme à l'interprétation du droit européen des brevets telle que décidée par les 38 États membres de l'OEB en 2017. No Patents on Seeds ! se félicite de ce verdict, mais exige également de nouvelles décisions politiques pour combler les lacunes existantes. L'accès à la diversité biologique nécessaire à la poursuite de la sélection ne doit être ni contrôlé, ni entravé, ni bloqué par un quelconque brevet.
"Depuis plus de dix ans, nous luttons contre les brevets tels que ceux sur les brocolis, les tomates, les poivrons, les melons et les céréales. Nous nous félicitons donc de ce verdict au nom du public européen, des jardiniers, des agriculteurs et des consommateurs. La connaissance des méthodes d'élevage des plantes et des animaux continue d'évoluer en tant que bien commun à partir des activités des agriculteurs et des éleveurs au cours des siècles, elle n'est pas inventée par l'industrie. À l'avenir, les plantes et les animaux élevés de manière conventionnelle devront être disponibles pour d'autres élevages", déclare Martha Mertens pour les Amis de la Terre Allemagne.
"Nous espérons que le nouveau verdict contribuera à mettre fin à une décennie d'absurdité juridique totale et de décisions chaotiques à l'OEB. Cependant, il existe toujours un risque énorme que de grandes entreprises, telles que Bayer (anciennement Monsanto), tentent d'abuser du droit des brevets pour prendre le contrôle de notre alimentation quotidienne", déclare Katherine Dolan pour ARCHE NOAH. "Le problème n'est pas encore résolu. D'autres décisions politiques doivent encore être prises pour combler les lacunes existantes".
En effet, il y a encore des raisons de s'inquiéter. Comme le montre un récent rapport de No Patents on Seeds !, des définitions claires sont nécessaires pour distinguer les inventions techniques brevetables des procédés aléatoires utilisés dans la sélection conventionnelle afin que les interdictions existantes soient efficaces. En l'absence de définitions adéquates, les "garnitures techniques" telles que celles décrivant les mutations aléatoires peuvent toujours être utilisées pour revendiquer des plantes et des animaux comme "inventions". Plusieurs exemples montrent comment les entreprises échappent facilement aux interdictions actuelles, par exemple les brevets européens sur l'orge et la bière, les melons ou la laitue.
"Les procédés du génie génétique sont fondamentalement différents de ceux utilisés dans la sélection conventionnelle", explique Christoph Then for No Patents on Seeds ! "Les différences doivent être explicitées dans des règles et des décisions claires à l'OEB".
Comme le montre la recherche en matière de brevets, des centaines de brevets sur la sélection conventionnelle sont en instance. Tout récemment, une centaine de nouvelles demandes de brevet ont été identifiées, revendiquant le basilic, le poivre, le manioc et l'orge ainsi que les bovins, les ovins et les porcs. Si les plantes et les animaux élevés de manière conventionnelle sont brevetés en tant qu'"inventions", ils ne peuvent pas être utilisés pour une nouvelle sélection sans l'autorisation du titulaire du brevet. Cependant, l'accès à la diversité biologique est crucial pour la sélection, comme le montrent également les déclarations des entreprises de sélection, citées dans le rapport "No Patents on Seeds !
No Patents on Seeds ! va maintenant étendre son réseau européen pour encourager les politiciens à prendre de nouvelles décisions avant la fin de l'année. La coalition européenne, composée d'une douzaine d'organisations de la société civile, demande que, tant que des décisions finales ne seront pas prises, toutes les demandes de brevet en cours soient arrêtées, comme l'a décidé le président de l'OEB en 2019.
Contactez
Martha Mertens, Amis de la Terre Allemagne (BUND), Tél. +49 (0) 89-5807693, martha.mertens@bund.net
Katherine Dolan, Chef de la politique, ARCHE NOAH, Tél +43 (0) 676 557 4408, katherine.dolan@arche-noah.at
Christoph Then, porte-parole de l'initiative "Pas de brevets sur les semences", tél. +49 (0) 151 54638040,<info@no-patents-on-seeds.org
Johanna Eckhardt, coordination du projet "Pas de brevets sur les semences", tél. + 43 (0) 680 2126 343,<johanna.eckhardt@no-patents-on-seeds.org
https://www.no-patents-on-seeds.org/en/node/638
Linky Aquitaine Sud : Enedis assigné au tribunal de Tarbes le 2 juin par 243 plaignants
Communiqué de presse
L’action collective en Justice contre Enedis lancée en mai 2018 va trouver son aboutissement, le :
Mardi 2 juin
14h
Tribunal de Grande Instance de Tarbes
Avec la plaidoirie publique de Maître Joseph *
Cette Action Collective, à l’initiative de CALA (collectif anti linky d’Anglet) avec le soutien des collectifs béarnais, landais et tarbais, réunit 243 plaignants des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées qui assignent en Justice la Direction Régionale d’Enedis à Tarbes.
243 dossiers opposés au compteur communicant Linky.
Cette action représentera certainement une première au niveau national car elle sera jugée sur le fond sachant que jusqu’à présent les premières actons collectives menées dans les autres régions se sont déroulées en référé. Il s’agit ici de dénoncer tous les abus et infractions commis par Enedis dont sont victimes les usagers.
Certains refusent qu’il soit posé et d’autres demandent son retrait après pose forcée.
La plupart de ces dossiers sont loin d’être anodins... santé grandement affectée, violation de propriété privée, harcèlement, abus de faiblesse sur personne âgée, violence des poseurs...
Il sera très intéressant de suivre cette Action Collective contre Enedis et surtout sa conclusion à l’heure où quelques décisions de justice ont donné raison aux opposants Linky et notamment à Stéphane Lhomme, poursuivi en diffamation par UFC Que Choisir.
Extrait du jugement du 5 mars 2020 en faveur de Stéphane Lhomme :
« ....S’agissant du premier critère de la bonne foi, le sujet du refus de ces compteurs relève d’un but légitime d’expression dans une société démocratique et également d’un sujet d’intérêt général.. »
* Jean-Pierre Joseph est avocat au Barreau de Grenoble, spécialiste en Droit de la Santé, il a plaidé et obtenu gain de cause dans plusieurs affaires relatives à l’obligation vaccinale et aux dégâts post-vaccinaux.
Sensibilisé aux problèmes liés aux ondes électromagnétiques et à la gravité des atteintes à la santé des nouvelles technologies, il s’est notamment intéressé au refus des compteurs communicants.
Il a, entre autres, plaidé et obtenu le retrait d’un compteur d’eau communicant en novembre 2016 et l’interdiction de pose d’un compteur communicant linky en septembre 2017.
Il est également auteur de plusieurs ouvrages, essais et roman :
- "Les radis de la colère" (Editions Louise Courteau - 1999)
qui montre les aberrations de la chasse aux sectes en France
- "Vaccins, mais alors on nous aurait menti ?" 2002
- « Même les beaufs en robe noire dansent avec le diable » roman (Ed.Louise Courteau- 2012)
- "Vaccins - On nous aurait menti ? L'avis d'un avocat" (Ed. Marco Pietter-2013)
Contact : Pascal Burgues (CALA) 06 70 25 66 11
Lucie Abadia (stoplinky-Pau/Béarn) 06 71 72 28 51
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