Le Consent Decree dans l’affaire Missouri v. Biden met un coup d’arrêt à la censure gouvernementale sur les réseaux sociaux
Le Collectif citoyen et Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 25 mars 2026 -
Le 23 mars 2026, les parties dans l’affaire emblématique Missouri v. Biden (désormais renommée sous l’administration Trump) ont conclu un Consent Decree (décret de consentement), approuvé par le juge Terry Doughty du tribunal fédéral de Louisiane occidentale. Ce règlement met fin à un procès historique sur la censure gouvernementale induite sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une victoire majeure pour les plaignants – les États du Missouri et de Louisiane, ainsi que les citoyens Jill Hines, le Dr Aaron Kheriaty et Jim Hoft – contre ce qu’ils qualifient de « opération coordonnée de censure » orchestrée par l’administration Biden précédente.
Ce décret, d’une durée de 10 ans, interdit formellement à trois entités fédérales (le Surgeon General, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies – CDC – et l’Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures – CISA) de menacer ou de contraindre les grandes plateformes (Facebook, Instagram, X/Twitter, LinkedIn et YouTube) pour supprimer, dépublier ou réduire le contenu protégé par le Premier Amendement des plaignants. Il marque un tournant dans la jurisprudence sur la liberté d’expression à l’ère numérique.
Contexte de l’affaire : une bataille contre la « censure par procuration »
L’affaire remonte à 2022. Les plaignants accusaient l’administration Biden d’avoir exercé une pression coercitive massive sur les réseaux sociaux pour censurer des contenus jugés « gênants » : informations sur le COVID-19 (efficacité des vaccins, origines du virus, traitements alternatifs), l’affaire du laptop de Hunter Biden (juste avant l’élection de 2020) et des doutes sur l’intégrité du scrutin présidentiel. Des preuves issues de la découverte (emails, réunions, menaces de régulation ou de retrait de la Section 230) ont révélé un système de « whole-of-government » où des hauts fonctionnaires contactaient quotidiennement les plateformes pour exiger des suppressions.
La suite :
https://www.francesoir.fr/politique-monde-societe-justice/victoire-historique-pour-la-liberte-d-expression-aux-etats-unis-le
Victoire historique pour la liberté d’expression aux États-Unis
Le Consent Decree dans l’affaire Missouri v. Biden met un coup d’arrêt à la censure gouvernementale sur les réseaux sociaux
Le Collectif citoyen et Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 25 mars 2026 -
Le 23 mars 2026, les parties dans l’affaire emblématique Missouri v. Biden (désormais renommée sous l’administration Trump) ont conclu un Consent Decree (décret de consentement), approuvé par le juge Terry Doughty du tribunal fédéral de Louisiane occidentale. Ce règlement met fin à un procès historique sur la censure gouvernementale induite sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une victoire majeure pour les plaignants – les États du Missouri et de Louisiane, ainsi que les citoyens Jill Hines, le Dr Aaron Kheriaty et Jim Hoft – contre ce qu’ils qualifient de « opération coordonnée de censure » orchestrée par l’administration Biden précédente.
Ce décret, d’une durée de 10 ans, interdit formellement à trois entités fédérales (le Surgeon General, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies – CDC – et l’Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures – CISA) de menacer ou de contraindre les grandes plateformes (Facebook, Instagram, X/Twitter, LinkedIn et YouTube) pour supprimer, dépublier ou réduire le contenu protégé par le Premier Amendement des plaignants. Il marque un tournant dans la jurisprudence sur la liberté d’expression à l’ère numérique.
Contexte de l’affaire : une bataille contre la « censure par procuration »
L’affaire remonte à 2022. Les plaignants accusaient l’administration Biden d’avoir exercé une pression coercitive massive sur les réseaux sociaux pour censurer des contenus jugés « gênants » : informations sur le COVID-19 (efficacité des vaccins, origines du virus, traitements alternatifs), l’affaire du laptop de Hunter Biden (juste avant l’élection de 2020) et des doutes sur l’intégrité du scrutin présidentiel. Des preuves issues de la découverte (emails, réunions, menaces de régulation ou de retrait de la Section 230) ont révélé un système de « whole-of-government » où des hauts fonctionnaires contactaient quotidiennement les plateformes pour exiger des suppressions.
La suite :
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