Ciel Voilé

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Procès contre Enedis à Valence

20 Décembre 2018, 18:04pm

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François Gervais : l'urgence climatique est un leurre

19 Décembre 2018, 18:15pm

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Carburants : NON À LA TAXE SUR LA TAXE

16 Décembre 2018, 10:43am

Publié par Ciel Voilé

Le prix d’un litre de carburant contient la taxe appelée TICPE. C’est elle qui a cristallisé le ras-le-bol fiscal, entrainant les manifestations des Gilets Jaunes. Pour un litre d’essence, nous payons 68 Cts et pour le gazole, 59 Cts de TICPE. Ces montants devaient augmenter au 1er janvier 2019.

Mais nous payons, en plus, une autre taxe : la TVA. Je ne parle pas de celle sur le carburant lui-même qui se monte à 11 Cts, environ. Celle-ci est légale.

Nous payons une deuxième TVA, mais habituellement, nous ne le savons pas (voir flèche rouge sur le schéma, ci-dessus). Il s’agit de la TVA sur la taxe carburant, la TICPE. Elle représente 13.4 Cts pour le SP95 et 11.8 Cts pour le gazole.

C’est illégal, car TVA veut dire : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Dès que le travail humain transforme un produit, il y a valeur ajoutée. Le raffinage, le transport, la gestion, la vente, sont des valeurs ajoutées au pétrole brut. La TVA de 20 % s’y applique, soit environ 11 Cts/Litre. C’est déjà beaucoup !

Mais la TICPE, ne correspond à aucun travail humain transformant le carburant. Le principe de la TVA est détourné. Il s’agit d’un détournement de fonds pratiqué par l’État, lequel est alors dans l’illégalité.

Taxer une taxe est une absurdité économique et sociale.

Je vous invite donc à SIGNER LA PÉTITION. Elle sera envoyée au Premier Ministre, au ministre de l’économie et aux députés et sénateurs.

En signant et diffusant cette pétition, vous ferez baisser significativement le prix des carburants : 13 Cts/Litre, en cas de moratoire sur l’augmentation de la taxe, en 2019. Autrement dit, un litre à 1.40 ne serait plus qu’à 1.27. Une bonne façon d’améliorer le pouvoir d’achat !

Nous pouvons donc préserver la TICPE, tout en faisant baisser de 13 Cts le prix du carburant. Ne nous leurons pas : ces 13 Cts sont de la TVA. Ils vont dans le budget de l'État et ne sont pas affectés à la lutte contre le réchauffement climatique.

Demandons à l’État de respecter la TVA , d’être dans la légalité. Nous contribuerons à une baisse du prix de l'essence et du gazole. Nous soutiendrons ainsi une revendication fondamentale des Gilets Jaunes.

Michel Laloux

Je signe …

www.democratie-evolutive.fr

Et encore ( Merci pour ce commentaire ! ) :

Même scandale sur les deux autres principales sources d'énergie des ménages en France, le gaz et l'électricité :
- la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe qui s'applique aux consommations de gaz et d'électricité. Elle est taxée par la TVA à 5,5% !
- la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une taxe qui s'applique aux consommations de gaz naturel des particuliers depuis avril 2014. Elle est taxée par la TVA à 20% !
- la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) est une taxe qui s'applique aux consommations d'électricité. Elle est taxée par la TVA à 20% !
- la contribution au service (CSPE) est une taxe qui s'applique aux consommations d'électricité. Elle est taxée par la TVA à 20% !
Au final, sur une facture de gaz de 70 €, il y a plus de 1 € de TVA sur les taxes, soit 1,5% de la facture et sur une facture d'électricité de 90 €, il y a plus de 3,30 € de TVA sur les taxes, soit 3,7% de la facture !!

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Le Pacte sur les migrations s'imposera à tous les pays membres de l'ONU s'il est voté

16 Décembre 2018, 09:53am

Ils ont menti: le Pacte des Nations Unies sur les migrations est juridiquement contraignant et pourrait s'imposer à TOUS les pays

https://voiceofeurope.com/2018/12/they-lied-the-un-migration-pact-is-legally-binding-and-could-be-valid-for-all-countries/#.XBUfe5gi9UQ.twitter

De Laura Cat le 15 décembre 2018 - Traduction Ciel voilé

Ils ont menti.

Pendant des mois, les partisans du Pacte des Nations Unies sur la migration nous ont dit que ce pacte n’était pas contraignant. La réponse aux nombreux citoyens des États-nations du monde entier signataires des pétitions spécifiques à leur pays était que le Pacte n'était pas contraignant et qu'il n'y avait donc pas de quoi s'inquiéter, ce serait bien.

Le document désastreux auquel beaucoup s'opposent déclare la migration sans limite comme étant un droit humain, rendant ainsi obsolète le terme «migrants illégaux» et criminalisant toute critique des migrations comme discours de haine.

Le point qui a alarmé le plus grand nombre de personnes est que ce Pacte cherche à éliminer toute forme de dissidence. Les médias, par exemple, qui critiqueraient les migrations seraient privés de subventions publiques. Ceux qui seront considérés comme racistes ou coupables de discours de haine seront désormais condamnés.

Ce pacte effacera littéralement nos frontières. Ma question : les pays qui ont refusé de signer ce Pacte, sont-ils tenus de s'y soumettre parce qu'ils restent membres de l’ONU. La plupart des gens pensaient que cela ne toucherait que les signataires.

Maintenant nous savons. Lors d’un échange franc avec M. Hebner de l’AFD, la chancelière allemande Angela Merkel a reconnu que ce Pacte était en réalité juridiquement contraignant. De plus, il s'imposera comme règle à tous les États membres de l'ONU une fois adopté.

Hebner demande: « Lors de la conférence,vous avez constaté clairement que le porte-parole du Maroc soulignait que l'accord était juridiquement contraignant. Il a dit clairement, au sens littéral, qu'il existait un lien juridique pour toutes les nations participantes ainsi qu'une obligation de mise en œuvre. Votre délégation et vous-même n’avez soulevé aucune objection à cette déclaration, mais vous l’avez acceptée sans réaction. Je voudrais souligner que la motion parlementaire n'a pas été présentée à la conférence. »

La réponse de Mme Merkel a non seulement confirmé ce que nous soupçonnions depuis le début chez Voice of Europe, la confirmation que le Pacte est effectivement contraignant, mais qu’une fois voté et accepté, il s'imposerait à tous: « Ainsi, lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies, la semaine prochaine, le pacte sera de nouveau soumis à un débat et une décision sera prise quant à son acceptation. À ce stade, un État membre peut exiger un vote. Lorsque les deux tiers des pays représentés sont d’accord, le vote s'impose à tous. C’est comme ça que les décisions à la majorité fonctionnent. »

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COP 24 et géo-ingénierie

9 Décembre 2018, 21:31pm

Publié par Climat artificiel

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Les gouvernements européens s'accordent pour confier la censure du web à Google et Facebook

9 Décembre 2018, 20:20pm

Publié par Ciel Voilé

Les gouvernements européens

s’accordent pour confier la censure

du Web à Google et Facebook

Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

Le Conseil de l’Union européenne vient donc d’acter, à l’instant et sans le moindre débat sérieux, un projet de loi qui obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google2, tout en permettant à la police d’exiger le retrait en une heure des contenus qu’elle jugera « terroriste », sans l’autorisation d’un juge.

Deux mesures aussi délirantes qu’inédites, qui conduiront à soumettre tout l’écosystème numérique européen à une poignée de géants que l’Union prétend cyniquement vouloir combattre (lire notre analyse), tout en risquant de remettre en cause la confidentialité de nos correspondances3… Et tout ça alors que ni la Commission européenne ni les gouvernements n’ont jamais réussi à démontrer en quoi cette loi serait utile pour lutter contre le terrorisme4.

La suite sur La quadrature :

https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a-google-et-facebook/

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