De Laura Cat le 15 décembre 2018 - Traduction Ciel voilé
Ils ont menti.
Pendant des mois, les partisans du Pacte des Nations Unies sur la migration nous ont dit que ce pacte n’était pas contraignant. La réponse aux nombreux citoyens des États-nations du monde entier signataires des pétitions spécifiques à leur pays était que le Pacte n'était pas contraignant et qu'il n'y avait donc pas de quoi s'inquiéter, ce serait bien.
Le document désastreux auquel beaucoup s'opposent déclare la migration sans limite comme étant un droit humain, rendant ainsi obsolète le terme «migrants illégaux» et criminalisant toute critique des migrations comme discours de haine.
Le point qui a alarmé le plus grand nombre de personnes est que ce Pacte cherche à éliminer toute forme de dissidence. Les médias, par exemple, qui critiqueraient les migrations seraient privés de subventions publiques. Ceux qui seront considérés comme racistes ou coupables de discours de haine seront désormais condamnés.
Ce pacte effacera littéralement nos frontières. Ma question : les pays qui ont refusé de signer ce Pacte, sont-ils tenus de s'y soumettre parce qu'ils restent membres de l’ONU. La plupart des gens pensaient que cela ne toucherait que les signataires.
Maintenant nous savons. Lors d’un échange franc avec M. Hebner de l’AFD, la chancelière allemande Angela Merkel a reconnu que ce Pacte était en réalité juridiquement contraignant. De plus, il s'imposera comme règle à tous les États membres de l'ONU une fois adopté.
Hebner demande: « Lors de la conférence,vous avez constaté clairement que le porte-parole du Maroc soulignait que l'accord était juridiquement contraignant. Il a dit clairement, au sens littéral, qu'il existait un lien juridique pour toutes les nations participantes ainsi qu'une obligation de mise en œuvre. Votre délégation et vous-même n’avez soulevé aucune objection à cette déclaration, mais vous l’avez acceptée sans réaction. Je voudrais souligner que la motion parlementaire n'a pas été présentée à la conférence. »
La réponse de Mme Merkel a non seulement confirmé ce que nous soupçonnions depuis le début chez Voice of Europe, la confirmation que le Pacte est effectivement contraignant, mais qu’une fois voté et accepté, il s'imposerait à tous: « Ainsi, lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies, la semaine prochaine, le pacte sera de nouveau soumis à un débat et une décision sera prise quant à son acceptation. À ce stade, un État membre peut exiger un vote. Lorsque les deux tiers des pays représentés sont d’accord, le vote s'impose à tous. C’est comme ça que les décisions à la majorité fonctionnent. »
Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.
Le Conseil de l’Union européenne vient donc d’acter, à l’instant et sans le moindre débat sérieux, un projet de loi qui obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google2, tout en permettant à la police d’exiger le retrait en une heure des contenus qu’elle jugera « terroriste », sans l’autorisation d’un juge.
Deux mesures aussi délirantes qu’inédites, qui conduiront à soumettre tout l’écosystème numérique européen à une poignée de géants que l’Union prétend cyniquement vouloir combattre (lire notre analyse), tout en risquant de remettre en cause la confidentialité de nos correspondances3… Et tout ça alors que ni la Commission européenne ni les gouvernements n’ont jamais réussi à démontrer en quoi cette loi serait utile pour lutter contre le terrorisme4.
onglet « vos sénateurs » puis sur « votre sénateur ».
Texte proposé :
Monsieur le député (ou Monsieur le sénateur),
En ma qualité de citoyen Français de la commune de...................., par ce courriel, j'attends de vous que vous fassiez ouvrir une saisine au Conseil constitutionnel, en application de la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, pour le motif suivant :
Exigence de l'application de l'article 53 de la Constitution pour autoriser le Président de la République à signer le pacte mondial pour l'immigration les 10 et 11 décembre 2018, à Marrakech, pacte mondial qui, dans ses dispositions à caractère obligatoire, engagera de fait les finances de l'état et des modifications sur nos dispositions législatives (il y a 23 objectifs à remplir et 187 actions à faire par les pays d’accueil).
Il doit donc être ratifié et approuvé.
Cela ne peut se faire qu'en vertu d'une loi, en application de la loi organique du 15 avril 2009.
Signature.
CONTRIBUTION :
Contribution :
Bonsoir à toutes et tous,
Emmanuel Macron a l'intention de signer le pacte mondial de l'ONU pour les migrants les 10 et 11 décembre 2018 dans le dos des français, ceci en passant outre l'article 53 de la Constitution. Cette signature enlèverait à la France le peu de souveraineté qui lui reste, pèserait sur ses finances et engendrerait des modifications de ses dispositions législatives.
IL Y A URGENCE A CONTACTER SON/SES SENATEURS ET DEPUTES POUR STOPPER CETTE FORFAITURE SUPPLÉMENTAIRE . Vous trouverez la marche à suivre sur le site. Je veux bien me mettre à la disposition de celles et ceux qui rencontreraient des difficultés.
À l'Organisation des Nations Unies, à l'OMS, à l'Union européenne, au Conseil de l'Europe et aux gouvernements de tous les pays.
"Nous soussignés, médecins, scientifiques, et membres d'organisations environnementales de (x) pays, demandons urgemment l’arrêt du déploiement du réseau sans fil de 5G (cinquième génération) y compris depuis les satellites spatiaux. En effet, la 5G entraînera une augmentation considérable de l'exposition au rayonnement de radiofréquence, qui s'ajoutera au rayonnement induit par les réseaux de télécommunications 2G, 3G et 4G déjà en place. Or on a déjà la preuve des effets nocifs du rayonnement de radiofréquence pour les êtres humains et l'environnement. Le déploiement de la 5G revient à mener des expériences sur les êtres humains et l'environnement, ce qui est considéré comme un crime en vertu du droit international."
Robin des Toits est signataire de cet appel, soutient largement une telle initiative et appelle tout un chacun à le signer également.
Les enjeux sont extrêmement importants en matière de santé publique comme de liberté individuelle. La 5G multiplie la pollution électromagnétique en usant, de plus, de fréquences dangereuses dont les effets biologiques, sanitaires et environnementaux sont extrêmement graves.
De plus en plus de personnes se déclarent électro hypersensibles. Et si, en terme de pourcentage, le ratio reste actuellement relativement faible, il ne cesse de s'élever et représente un nombre de personnes qui s'évalue pourtant déjà en terme de millions. Et, au delà, il faudrait de plus évaluer toutes les personnes qui présentent les symptômes sans pouvoir les nommer et/ou sous des formes plus ou moins aiguës.
La 5G couvrira la terre entière et son environnement spatial. Le monde des objets connectés et des data n'a de sens actuel que parce que lié à une société de surveillance et, directement ou indirectement, à une vision transhumaniste. Or, les fondements de l'utilisation de ces objets dans la vie quotidienne (santé personnelle par exemple grâce aux balances et autres montres connectées) sont scientifiquement fondamentalement biaisés. Cela appelle à résistance.
Sans être technophobe, Robin de Toits s'élève plus que vivement contre une telle société, qui sacrifie l'homme au profit pour une catégorie qui détient l'ensemble des pouvoirs, politique et économique, et appelle à une forte mobilisation.
En date du 13 novembre près de 16 000 signatures sont comptabilisées.
Les "gilets jaunes" n’en croiraient pas leurs yeux. L’effet combiné de deux des mesures fiscales les plus inégalitaires de la période, la création du CICE sous François Hollande, censée “relancer la compétitivité des entreprises”, puis l’augmentation de la TICPE, ardemment défendue par Emmanuel Macron, Edouard Philippe… et Nicolas Hulot, sous couvert (fallacieux), de privilégier la "transition écologique", conduisent à procurer, au cas d’espèce, une rente d’argent public à Veolia, qui l’utilise pour faire du dumping et gagner un nouveau contrat de délégation de service public, en affichant un tarif défiant toute concurrence, au détriment de celui d’une gestion en régie publique… Au regard du droit européen ces privilèges fiscaux dont joue le géant français des services à l’environnement pourraient être considérés comme une “aide d’état” déguisée, pratique honnie, comme on le sait, par les thuriféraires de la “concurrence libre et non faussée”…
La martingale est aussi imparable que scandaleuse.
Ici, bien noter que nous ne reprochons pas à Veolia d’avoir commis quoi que ce soit d’illégal.
Non, ici, le scandale est que tout ce qui suit est, en apparence, parfaitement "légal"...
Le CICE, péché originel en forme de reniement du quinquennat de François Hollande ("Mon ennemie c’est la finance"), qui - sous couvert de favoriser l’emploi -, a procuré une rente annuelle de 20 milliards d’euros d’argent public aux entreprises qui, loin d’embaucher, en ont profité pour reconstituer leurs marges, est financé par le budget de l’état.
Le budget de l’état a, lui, été alimenté, à hauteur de 24,5 milliards d’euros en 2014, par la TICPE, et donc les fameuses taxes sur le diesel (assortie de la taxe carbone, alpha et omega de la galaxie écolo BCBG), au coeur de la contestation des “gilets jaunes”. En 2018 nous en sommes déjà à 34 milliards d’euros.
Noter ici, pour en finir avec les "fake news" des REMouleurs, dont les chevaux-légers sont envoyés ces jours-ci à l’abattoir sur les chaines infos (les caïds se planquent...), qu’en vérité à peine 2 milliards d’euros des 34 milliards d’euros qu’atteint désormais la TICPE en 2018 sont réellement affectés à la "transition écologique", à strictement parler...
TICPE 2019
Affectation des recettes de la TICPE en 2017, 2018 et 2019
(Rapport général de l’Assemblée nationale sur le PLF 2019)
Par ailleurs le directeur financier de Veolia a dû reconnaître, comme l’y contraint la loi, devant le Comité central d’entreprise qui s’est tenu les 5 et 6 juillet dernier, que l’entreprise avait reçu de l’état 21 613 918 euros d’argent public en 2017, au titre du CICE.
Et le Directeur financier Eau France de rappeler que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.
Avant d’ajouter :
En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.
"En même temps", au terme de son 4ème "Plan de sauvegarde de l’emploi" (PSE) en un peu moins de 5 ans, Veolia s’est débarrassé de 5000 salariés en France. C’est dire l’effroyable pantalonnade du désormais tristement célèbre CICE...
"En même temps", si l’on récapitule, l’ingénieux "corporate crowdfunding" de Veolia, c’est-à-dire le racket opéré, via le CICE, sur les impôts des Français, lui aura rapporté un pognon de dingue : 100 millions d’euros de 2014 à 2018. Largement de quoi se livrer à un dumping d’enfer quand il s’agit de renouveler un contrat de délégation de service public...
Le ruissellement pour les riches
Au cas d’espèce de Toulouse, cette martingale scandaleuse permet dès lors à la multinationale française Veolia d’obtenir, grâce à un colossal dumping, le renouvellement d’un précédent contrat qui lui a déjà rapporté une fortune depuis 1990, en proposant un prix de l’eau défiant toute concurrence, écartant dès lors toute hypothèse d’un retour en gestion publique, comme s’en félicitait le 15 novembre dernier, Jean-Luc Moudenc, président centralo-macroniste de Toulouse Métropole :
« Je suis heureux de pouvoir permettre aux habitants un gain de pouvoir d’achat. » Jean-Luc Moudenc a tranché. Hier, un jour après avoir exposé la comparaison entre gestion publique de l’eau dans les 37 communes de Toulouse Métropole et gestion confiée à une entreprise, le président de la collectivité, dans un entretien exclusif à La Dépêche du Midi, a révélé avoir choisi la délégation de service public. Un choix sans surprise vu la différence de 51 centimes en faveur des industriels. Le 13 décembre, il proposera aux élus de signer le contrat de l’eau avec Veolia, concessionnaire à Toulouse depuis 1990, et le contrat de l’assainissement avec Suez.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), TVA non comprise, a rapporté 24,5 milliards d’euros aux finances publiques en 2014 :
« La fiscalité des produits pétroliers en 2014 », sur developpement-durable.gouv.fr,
En termes de recettes, elle se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (192,6 milliards d’euros en 2015), la contribution sociale généralisée (91,5 milliards d’euros en 2014), l’impôt sur le revenu (76,0 milliards d’euros en 2015), et l’impôt sur les sociétés (59,3 milliards d’euros en 2015).
La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroître les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes. Par ailleurs, elle pèse sur d’autres recettes fiscales : la TVA sur les autres produits (les ménages réduisent leurs achats d’autres produits) et l’impôt sur les sociétés (les carburants sont une dépense pour les entreprises) :
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (ou CICE) est une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises.
Le CICE a été proposé par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qu’il a présenté le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française ».
Elle a ensuite été votée dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant est de 20 milliards d’euros par an.
D’après la loi, les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés et ne doivent pas l’utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires.
Néanmoins, les instructions transmises à l’administration fiscale en juillet 2013 stipulent que le report de l’utilisation du CICE dans les comptes annuels de l’entreprise est une possibilité et non une obligation et que l’utilisation du CICE ne sera pas contrôlée par l’administration fiscale.
En juillet 2016, le rapport d’informations de la sénatrice Marie-France Beaufils critique fortement le dispositif dont elle souligne le coût important pour les finances publiques (i.e. un manque à gagner de 19 milliards d’euros) face à des effets sur l’emploi très incertains.
Le rapport 2016 du Comité de suivi publié au mois de septembre de la même année confirme l’absence d’effet du CICE.
En comparant les entreprises plus fortement ciblées par le dispositif et les entreprises moins fortement ciblées pour les années 2013 et 2014, le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de l’Institut d’études politiques de Paris montre qu’il n’y a pas d’effet avéré du dispositif sur les exportations, les investissements et l’emploi.
En revanche, l’analyse met en avant des effets sur le résultat net des entreprises et sur les salaires. L’analyse de l’OFCE, centrée sur les effets sur les exportations et la compétitivité, montrent que le CICE n’a pas eu d’effet à court terme sur les exportations mais suggère néanmoins qu’il pourrait y avoir des effets positifs à moyen terme.
Selon le rapport d’évaluation du CICE de 2016, des entreprises auraient reconstitué leur marges en utilisant une importante partie du CICE mais sans certitude.
« L’impact du CICE sur la masse salariale versée par les entreprises, somme de l’effet sur l’emploi et sur les salaires, apparaît mesuré, et ne correspond qu’à une fraction des créances pour 2013 et 2014. Cela suggère que les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges.
Pourtant, les travaux d’évaluation peinent à faire apparaître de façon robuste un effet différencié sur l’évolution du taux de marge des entreprises, selon que celles-ci ont bénéficié plus ou moins fortement du dispositif ».
Compte rendu du Comité centrale d’entreprise de Veolia Eau France, tenu les 5 et 6 juillet 2018 :
« (…)
- Information sur les sommes perçues au titre du CICE 2017 et sur leur utilisation
(…) Le montant 2017 est de 21 613 918 euros, sur 2018, le CICE reste ramené à un taux de 6 % contre 7% en 2017. Il sera supprimé au 1er janvier 2019, pour être remplacé par un dispositif d’allègement des charges patronales.
Le taux de cotisation patronale maladie diminuera de six points. Le gain réalisé sur les charges patronales pour un emploi au SMIC est estimé à 9,90 %. Pour l’année 2018, le CICE continuera de s’appliquer aux rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.
(…)
Le Directeur Financier Eau France rappelle que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.
Avant d’ajouter :
En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.
Il conviendra d’examiner les nouvelles règles de manière détaillée afin de continuer à bénéficier de cet apport.
(…)
(Un) représentant de la CGT déplore que le CICE n’ait pas été utilisé par l’Entreprise pour développer l’emploi et accroître le pouvoir d’achat des salariés.
Force est de constater que cela n’est pas le cas. Il s’indigne que 150 milliards d’euros d’exonérations aient été accordés aux entreprises, pour un résultat économique nul. »
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Le CICE, péché originel en forme de reniement du quinquennat de François Hollande ("Mon ennemie c’est la finance"), qui - sous couvert de favoriser l’emploi -, a procuré une rente annuelle de 20 milliards d’euros d’argent public aux entreprises qui, loin d’embaucher, en ont profité pour reconstituer leurs marges, est financé par le budget de l’état.
