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Contexte :
- Probabilité de l'ouverture à la vaccination des enfants dès 6 ans, puis dès 3 ans ou 6 mois, et peut être une obligation vaccinale en cours d’année - l'interdiction sauf dérogation de l'Instruction en Famille (IEF) à partir de la rentrée sept 2022.
- L'obligation du masque et les mesures sanitaires contraignantes, entraînant souffrance, troubles psychologiques et physiques chez les enfants
- La diffusion de propagande dans les établissements, la dégradation de la qualité et du contenu des programmes scolaires, le formatage des enfants à la pensée unique.
Dans ce contexte et pour d'autres raisons propres à chacun, des parents et grand-parents se sont regroupés pour discuter des sujets qui touchent les enfants et s'entraider.
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Résumé de la loi contre le séparatisme :
La loi transforme le régime de déclaration actuel en régime d'autorisation. La loi sera bientôt promulguée, en attente du décret d'application sur les modalité de mise en place, la procédure d'autorisation, les délais d'examen du dossier...
- Pour 2021-2022 : les modalités sont inchangées, la déclaration suffit, elle est obligatoire et est encadrée par une procédure (conf. site de l'IEF, site Enfance et Liberté) La loi entrera en vigueur à la rentrée 2022 (sous réserve de la promulgation et du décret d'application). A noter que tant que le loi n'est pas promulguée, elle peut être modifier = veille juridique à assurer Pour l'année scolaire 2021-2022, il est possible de déscolariser les enfants en cours d'année.
- L'autorisation d'IEF sera accordée de plein droit pour les 2 années scolaires 2022-23 et 23-24 aux enfants déjà instruits en famille en 21-22, sous réserve de contrôles concluants.
L'autorisation sera accordée par dérogation par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation (rectorat), pour les raisons suivantes:
-santé de l'enfant ou handicap
- pratique d'activités sportives ou artistiques intensives
- itinérance de la famille en France ou éloignement géographique des écoles
- existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif Et à condition que les responsables de l'enfant justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant
Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités de délivrance de l'autorisation. A noter que dans un autre article la loi prévoit de pouvoir dissoudre une association...
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Se regrouper
L'instruction pour plusieurs enfants de familles différentes en même temps est interdite mais pas les rencontres de plusieurs familles autour d’événements ou d'activités.
Il est donc possible d'organiser des activités sportives, culturelles, pratiques en association de parents ou en regroupement de parent sans statut particulier.
Au vu de la pression que vont subir les enfants, les campagnes de propagande, les consignes sanitaires..., il est préférable pour les parents qui le peuvent de retirer leurs enfants des établissements scolaires avant la rentrée.
Notamment dans les collèges et lycées où la pression des camarades pourrait être très forte. Pour les parents qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas déscolariser leurs enfants dans l’immédiat, mais le feront si les conditions ou l'ambiance se dégradent (notamment en cas de vaccination obligatoire) : il faut s'organiser en petits groupes par secteur géographique pour être prêt à retirer les enfants à tout moment.
Pour retarder les délais ou éviter le retrait de l'école, il existe des moyens de défense juridiques qui s'adaptent à l'évolution rapide et régulière de la règlementation (Réaction 19, enfance et Liberté...)
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Rassurer et préparer les enfants en douceur
Certains enfants risquent d'être face à des pressions sociales, au doute, à des informations et affirmations contraires à celles qu'ils ont l'habitude d'entendre à la maison, à la solitude, ... Il faut les préparer à cela pour qu'ils ne soient pas désemparés, qu'ils ne rentrent pas dans la culpabilité ou la peur. Rester très attentif à eux et entretenir le dialogue ouvert.
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Actions / solutions
- Demander à récupérer le dossier scolaire et d'inscription des enfants scolarisés, et à faire modifier devant le chef d'établissement et/ou directeur d'école le refus de consentement médical en cas d'urgence = éviter la vaccination d’office dans le milieu scolaire.
- Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie, très spécifique au contexte actuel : fichier en fin d'article
- Il existe des écoles à distance qui proposent des cours en visio de la maternelle à la terminale, coût estimé 1300€ : Valin, Schola...
- Créer des réseaux d'entraide famille avec des parents et grands-parents
- Créer une boite à outils pour les parents : des pistes de communication avec les enfants pour les préparer et préserver face à la pression sociale et médiatique, pourquoi pas un support à l'attention des enfants.
- Ouverture du forum pour les ados (reçu par mail ce WE) https://t.me/street_act
- Organiser dès maintenant des rencontres entre enfants du même âge, en particulier pour les ados, pour éviter le sentiment de solitude et de marginalisation
- La résistance juridique auprès des institutions, de l'école est toujours utile pour faire ralentir le processus qui nous même à la vaccination. Tout comme la communication. Il existe des tracs et des courriers types à l'attention des directeurs d'école par ex, l'oxymètre etc... (sites de réaction 19, Enfance et Liberté... )
- Se mettre en lien avec réaction 19 pour voir s'il y a une possibilité de "droit de retrait" ou similaire pour la vaccination et le masque à l'école - Quand l'IEF sera soumise à autorisation, il sera malgré tout possible de trouver des solutions et raisons valables justifiant de l'IEF (sur le projet éducatif, l'itinérance...), donc pas d’affolement mais y réfléchir et s'organiser dans l'année. - Solliciter les grand-parents !
- Création de listes pour créer du lien entre parents confrontés à des difficultés dans la scolarisation de leurs enfants. Les problèmes peuvent être liés au contexte 2020- 2021 ou plus larges. Il s'agit de créer un petit réseau de soutien, de mutualisation d'idées ou de moyens. Ex : https://framalistes.org/sympa/info/parentsenlien05
- Introduction aux listes de diffusion : https://framalistes.org/sympa/help/introduction.html Cette liste est transmise sur le Telegram du Jardin des Libertés (Tallard)
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Autorisation parentale pour vacciner les enfants
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccincovid-19/je-suis-un-particulier/article/la-vaccination-des-mineurs : erreur 404, le document aurait-il disparu ?
Les mineurs ont-ils besoin d’une autorisation parentale pour se faire vacciner ?
L’autorisation d’un des deux parents est nécessaire à la vaccination des mineurs de 12 ans à 15 ans inclus, mais les mineurs de 16 ans et plus peuvent accéder à la vaccination sur la base de leur seul consentement. L’attestation parentale est disponible sur le site du ministère.
Par ailleurs, la vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même – conformément à l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique.
Pour les mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance, hébergés dans des établissements comme les maisons d’enfants à caractère social ou les structures d’accueil pour enfants handicapés, des actions spécifiques, notamment la mise en place d’équipes mobiles, pourront être déployées afin de faciliter l’accès à la vaccination.
Comment se déroule le recueil du consentement des mineurs ?
Conformément aux recommandations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur la Covid-19 et sur les vaccins.
Le recueil de leur consentement ne nécessite pas de formulaire ou d’engagement écrit : il doit être recueilli à l’oral, pendant l’entretien préparatoire à la vaccination, par le professionnel de santé.
La vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même – conformément à l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique. Mais aussi : https://bonsens.info/choix-vaccinal-pour-lenfant-de-parents-separes/
PARENTS SÉPARÉS OU DIVORCÉS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À LA DÉCISION DE VACCINATION DE VOTRE ENFANT PAR VOTRE EX-CONJOINT
L’autorité parentale “appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé” (art. 371-1 du Code civil) et “les père et mère exercent en commun l’autorité parentale” (art. 372 du Code civil).
Par conséquent, le parent qui n’est pas avec l’enfant peut :
➢ demander conseil à un avocat pour contester, en l’espèce, l’exercice de l’autorité parentale devant le juge aux affaires familiales et
➢ obtenir un référé pour empêcher la décision unilatérale de vaccination de l’enfant par l’autre parent.
L’argument à invoquer est le suivant : si l’autorisation d’un seul représentant légal suffit au sens où il n’est pas nécessaire que les deux autorisations soient constatées administrativement, cela ne règle pas la question de savoir sur quel fondement juridique la volonté de l’un des parents devrait l’emporter sur la volonté de l’autre en cas de désaccord entre eux.
Autrement dit, la loi opère une simplification administrative, mais ne dit pas que la volonté d’un des parents doit l’emporter sur l’autre.
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Remarques / infos
La déclaration pour l'IEF est obligatoire et encadrée par une procédures et des délais : consulter les sites Enfance et Liberté, etc...
- Attention à la communication : des lois sont passées pour autoriser la surveillance des moyens numériques de communication. Il faut éviter d'écrire ou de prononcer certains mots clefs... sujet à creuser mais vigilance dès à présent.
- Attention également à la délation, et oui certains osent! - Tenir jusqu'à la fin de l'année coûte que coûte, car il est possible que l'étau se desserre... Mais se préparer au pire pour être prêt!
8. Sources documentaires :
- https://www.educationpourlebiendesenfants.fr/ : lettres ouvertes aux parents, aux professionnels de l'éducation, aux élus. Communiqué sur la vaccination des enfants et adolescents...
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