Ciel Voilé

Claude Janvier

Ce que vous allez lire est une lettre de l'Assurance Maladie, service médical, pays de la Loire, envoyée a un de ses employés qui refusait l'injection "obligatoire". Trois pages coercitives explicatives, avec en conclusion l'obligation vaccinale fixée au 16 octobre 2021, dernier carat. Après cette date, s'il n'est pas vacciné, plus de travail et plus d'indemnités. Vous êtes bien assis ? Il vaut mieux, car lire cette prose abominable peut vous déclencher une crise de nausées aigues.

" Assurance Maladie. Service médical. Pays de la Loire

Nantes le 10 août 2021

Objet : Obligation vaccinale

Madame, Monsieur,

La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée le 5 août 2021 (JORF, 6 août).

Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19, la vaccination devient une condition obligatoire d’exercice de l’activité professionnelle à l’égard des personnels exerçant au sein d’établissements, structures ou services limitativement listés, ainsi qu’à l’égard des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (article 12 I.2°) et des personnes travaillant dans les mêmes locaux que lesdits professionnels (article 12 I.4°).

De plus, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire, déjà en vigueur à l’égard des usagers des établissements relevant des secteurs sanitaire et médico-social, est étendue aux personnels intervenant dans ces lieux.

Les salariés du Service médical, au regard de la nature des missions de service public qu’ils accomplissent, entrent dans le champ d’application de ces nouvelles dispositions.

A compter du 7 août 2021, tous les personnels du Service médical, affectés au sein des échelons locaux et régionaux, doivent remplir l’obligation vaccinale pour exercer leur activité, à savoir :

- les praticiens-conseils et les infirmiers du Service médical, parce que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et infirmiers, au regard de leur seul statut, font partie de la liste limitative des professionnels de santé soumis à l’obligation vaccinale par la loi,

- les personnels administratifs, ainsi que toute leur ligne hiérarchique (managers, agents de direction), travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé susvisés concernés par l’obligation vaccinale.

L’obligation vaccinale contre la covid-19 s’inscrit dans une logique d’interaction professionnelle : tous les personnels qui, compte tenu de leur activité et de la communauté de travail qu’ils forment, sont exposés au risque de contamination et peuvent exposer autrui, se trouvent dans le champ de l’obligation. En l’occurrence, les personnels administratifs, parce qu’ils travaillent dans les mêmes locaux que les praticiens conseils et les infirmiers du service médical, eux-mêmes au contact des assurés dans le cadre de leurs missions, sont concernés par les mêmes obligations.

Une période transitoire a été prévue par la loi pour permettre aux personnels soumis à l’obligation vaccinale de prendre leurs dispositions pour se conformer à cette nouvelle condition d’exercice.

Ainsi, les documents que les personnels ont à présenter à leur employeur sont les suivants :

Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus

Il vous est possible de présenter l’un de ces documents :

- le certificat de statut vaccinal,

- le certificat de rétablissement (pour sa durée de validité),

- le certificat médical de contre-indication à la vaccination.

A défaut de l’un des documents précités, peuvent être présentés :

- le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises,

OU

- le résultat d’un examen de dépistage virologique RT-PCR ou

antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de

santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme,

kinésithérapeute…) ne concluant pas à une contamination par la

covid-19 et d’au plus 72 heures.

Du 15 septembre au 15 octobre 2021 inclus

Il vous est possible de présenter l’un de ces documents :

- le certificat de statut vaccinal,

- le certificat de rétablissement (pour sa durée de validité),

- le certificat médical de contre-indication à la vaccination.

A défaut, de l’un des documents précités, peuvent être présentés :

- le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises (un

décret à paraitre précisera la nature de ce document),

OU

- le justificatif attestant de l’administration d’au moins une des doses

requises dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs

doses (un décret à paraitre précisera la nature de ce document),

ET

- le résultat d’un examen de dépistage virologique RT-PCR ou

antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de

santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme,

kinésithérapeute…) ne concluant pas à une contamination par la

covid-19 et d’au plus 72 heures.

Il y a lieu de considérer que, pendant cette période, les salariés déjà engagés dans une démarche vaccinale (au moins 1 dose) complétée d’un test PCR ou antigénique ou autotest supervisé négatif, remplissent l’obligation.

A partir du 16 octobre 2021

Il vous est possible de présenter l’un de ces documents:

- le certificat de statut vaccinal,

- le certificat de rétablissement (pour sa durée de validité),

- le certificat médical de contre-indication à la vaccination.

A défaut de l’un des documents précités, seul le justificatif de l’administration des doses de vaccins pourra être présenté.

Ainsi, à compter du 16 octobre 2021, l’obligation professionnelle vaccinale ne sera remplie que si les salariés concernés justifient d’un statut vaccinal complet ou d’une situation d’exonération à la vaccination (certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination).

Il ne sera plus possible de présenter des résultats d’examens virologiques à partir de cette date.

Les dispositions de la loi sont impératives : elles s’imposent tant aux salariés qu’à l’employeur, ce dernier n’ayant d’autre choix que de contrôler, quotidiennement à partir de ce jour et sous peine de contravention, le respect de l’obligation de présentation des certificats et justificatifs.

En cas de non-respect de l’obligation de présentation des documents, et ce dès le premier jour du manquement, votre activité professionnelle sera interdite : vos contrat de travail et rémunération seront suspendus. Seule la régularisation de votre situation administrative vous permettra de reprendre votre activité professionnelle.

Aussi, je vous invite à transmettre sans délai vos certificats et justificatifs selon les modalités suivantes : voir annexe 1 en fin de courrier.

Afin de faciliter vos démarches, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence rémunérée pour vous rendre, sur votre temps de travail, aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.

Il vous suffit de transmettre à votre responsable votre convocation médicale.

Je mesure pleinement les impacts de la loi, tant dans votre vie personnelle que dans votre vie professionnelle. Toutefois, je tiens à vous rappeler notre priorité de préserver la continuité du service public rendu à nos assurés, dans un contexte de crise sanitaire qui requiert, de notre part à tous, une mobilisation exemplaire.

Au regard de ces enjeux inédits, je remercie chacun et chacune d’entre vous de prendre les diligences nécessaires pour permettre au Service médical de poursuivre ses missions au service de la solidarité nationale.

Pour le Directeur Général,

Le Médecin-conseil régional"

Direction régionale du Service médical des Pays de la Loire. 7 rue du Président Edouard Herriot – BP 73403 – 44034 Nantes cedex 1

"Annexe 1 : Comment déclarer son statut vaccinal ?

Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de transmettre ses justificatifs dans les délais.

A qui devez-vous adresser vos justificatifs ? Au service RH qui sera le seul habilité à recevoir et recenser ces documents.

A quelle adresse mail ? OBLIGATION-VACCINALE-DRSMPDL@assurance-maladie.fr

Pensez à renommer de manière lisible le document que vous allez nous envoyer (Exemple : Dupont-PassSanitaire / Dupont-TestPCR-100821 /…) et à signer vos mails en précisant vos NOM, PRENOM et échelon d’affectation

Quels documents nous adresser jusqu’au 14 septembre inclus :

 le certificat de statut vaccinal,

 le certificat de rétablissement,

 le certificat médical de contre-indication à la vaccination.

A défaut, de l’un des documents précités, vous pourrez présenter:

 le justificatif attestant de l’administration des doses de vaccins requises

 OU le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité, d'au plus 72 heures.

Pour les salariés concernés, cela signifie qu’il faudra donner un nouveau test tous les trois jours.

Pour ceux qui devront régulièrement transmettre un test, le résultat devra être adressé avant 10h30 au service RH (à l’adresse mail ci-dessus). A défaut, votre contrat de travail et votre rémunération seront suspendus (sauf si vous souhaitez poser un congé) jusqu’à régularisation de votre situation. Un courrier en ce sens vous sera adressé et/ou remis par votre direction locale.

Informations relatives à la protection de vos données :

 La finalité de la collecte des données : le respect de la loi du 5 Août 2021 imposant la

présentation d’un pass sanitaire et la vaccination obligatoire.

 Les modalités de recueil et de conservation des données : les données seront recueillies par le

seul service RH qui les conservera sur un dossier informatique sécurisé sur le SDS.

 Le délai de conservation : la suppression de toutes les données se fera à la fin de l’obligation vaccinale.

 Le droit d’accès et de rectification aux données ainsi que de le droit à leur limitation et d’opposition comme suit : « Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leur limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent sur demande écrite de votre part adressée soit au Directeur de votre organisme de rattachement, soit au Délégué à la Protection des Données."

Fin du courrier.

Non vous ne vous rêvez pas, nous sommes bien en France, en ce mois d'août 2021.

L'article 23 de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 est totalement foulé aux pieds. Pourtant il stipule : " Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale."

Les cheffaillons de la république en mal d'autorité ont besoin urgemment de clarifier ce paragraphe.

Heureusement, vous pouvez contester via l'excellent site de Maître Brusa, Réaction 19, qui vous donne le modus operandi et aussi l'excellent site de Maître Di Vizio. J'invite tous les salariés qui ne veulent pas obéir à la doxa gouvernementale à utiliser les voies de recours. Vous pouvez gagner contre l'oppression. Le dernier lien est un guide juridique complet avec les modèles de lettres à envoyer.

Claude Janvier.

Ecrivain, polémiste. Co-auteur avec Jean-Loup Izambert du livre "Le virus et le président". IS édition. https://www.is-edition.com/actualites/parution-le-virus-et-le-president-jean-loup-izambert-claude-janvier/

Liens : https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-aout-2021/180821-attestation-sur-lhonneur-autotest/

https://reaction19.fr/

https://www.divizio.fr/

https://www.infovaccin.fr/index.php?_lang=FR HYPERLINK "https://www.infovaccin.fr/index.php?_lang=FR&alias=06-08-2021-guide-juridique"& HYPERLINK "https://www.infovaccin.fr/index.php?_lang=FR&alias=06-08-2021-guide-juridique"alias=06-08-2021-guide-juridique

Nicole Delépine – Le 29 août 2021

Une propagande incessante affichée même sur les panneaux d’autoroute répète : « tous vaccinés, tous protégés ». Cette affirmation est totalement mensongère et contraire aux faits avérés.

Rappelons les faits établis et vérifiables.

La « vaccination » n’évite pas les hécatombes dans les maisons de retraite

23 prêtres retraités, français et étrangers, vivaient heureux en communauté dans les bâtiments historiques de la congrégation religieuse des Fils de Marie Immaculée de Chavagnes en Charentes. Malgré une vaccination Pfizer de 22 d’entre eux, une vague de Covid a frappé. Le prêtre non vacciné est resté négatif. Sur les 22 prêtres infectés, 21 sont tombés malades, et sept sont décédés dans les deux à trois semaines et demie après avoir été vaccinés.[1]

On ne compte plus les Ehpads de France[2] [3] [4] [5] [6] [7]et d’Europe qui ont subi des flambées d’épidémies mortifères malgré la « vaccination » de tous leurs résidents.

Certes ces victimes étaient âgées, certes elles étaient fragiles, mais n’est-ce pas le profil type des personnes auxquelles les pseudos vaccins anticovid sont censés éviter les complications ?

Dans la Navy la maladie se propage [8] chez des marins complètement vaccinés

Tous les marins de la Royal Navy (comme ceux de la Marine Nationale) ont été vaccinés afin d’éviter qu’une épidémie ne rendent leurs navires non opérationnels comme cela est arrivé sur des porte-avions américain et français.

Le groupe aéronaval du HMS Queen Elizabeth a été touché par une épidémie de Covid   avec plus de 100 cas confirmés après une escale, alors que tous les marins avaient reçu leurs deux doses depuis plus de quatre mois.

Dr Angela Durante, Prof. Denis Rancourt, et al. Global Research, 30 août 2021

https://www.globalresearch.ca/letter-vaccinated/5754379

Après leur "Lettre ouverte aux non-vaccinés", un groupe de plus en plus important d'universitaires canadiens a écrit une lettre destinée aux "vaccinés".

Les auteurs exposent le caractère diviseur du statut de la vaccination et dénoncent le fossé qui en résulte dans la société.

Renoncer aux libertés civiles en échange d'un faux sentiment de sécurité est futile. Nous ne devons pas accepter une descente vers l'apartheid médical au Canada et dans le monde.

La lettre s'adresse à la fois à ceux qui ont choisi de se faire vacciner et à ceux qui y ont été contraints. Elle réfléchit aux implications plus larges de nos actions dans le but de collaborer à une voie constructive pour l'avenir.
 

Lettre ouverte aux personnes vaccinées

Le premier ministre Trudeau a récemment averti qu'"il y aura des conséquences" si les employés fédéraux ne se conforment pas aux obligations de vaccination. C'est une voix de la tyrannie qui a réverbéré la peur et augmenté l'agitation à travers notre pays. Elle a plongé notre nation dans une profonde division autour de la vaccination de masse et a fait basculer notre rétablissement collectif face à cette pandémie.

En fait, cela nous oblige, en tant que pays, à nous demander enfin : en effet, quelles sont ces conséquences ?

Quelles sont les conséquences sociétales d'une division en fonction du statut vaccinal ? Quelles sont les conséquences de rendre obligatoire une intervention médicale aussi peu testée ? Comment tout cela est-il censé bien se terminer ?
Les conséquences seront terribles, c'est certain. Et les conséquences nous affecteront tous, les vaccinés comme les non-vaccinés.

Au cours des six derniers mois, beaucoup d'entre nous ont pris la décision d'accepter le vaccin en toute bonne foi - en faisant ce qu'il fallait pour pouvoir travailler, voyager et rendre visite aux personnes que nous aimons.

Malheureusement, certains d'entre nous ont subi des pressions ou des contraintes. Et maintenant, des preuves de plus en plus nombreuses dans le monde entier montrent que ces vaccins ne peuvent pas arrêter la transmission du virus et de ses variants, et pourtant les obligations de vaccination se poursuivent.

Pendant ce temps, les sociétés pharmaceutiques gagnent des milliards de dollars d'argent public et font pression pour accélérer l'approbation des vaccins, sans procédure régulière ni débat public. Il est tout à fait clair que lorsque l'argent et la politique s'entremêlent, la science et l'éthique passent au second plan.

Peut-être avez-vous déjà reproché à ceux qui hésitaient à se faire vacciner de ne pas faire leur part du travail, mais il est peut-être temps de considérer que nous sommes tous devenus les passagers d'un même train en marche.

La signification de "pleinement vacciné" évolue rapidement, car les dirigeants exigent le prochain rappel et menacent de nous évincer des espaces publics si nous n'obtempérons pas. Ainsi, si vous faites partie des "pleinement vaccinés" aujourd'hui, demain vous ferez peut-être partie des "insuffisamment vaccinés" et serez contraints de vous faire vacciner à nouveau.

Si l'on en croit l'histoire, cela ne se limitera pas à interdire l'accès aux concerts ou aux bars. Lorsque vous ne pourrez plus acheter de nourriture, accéder aux services bancaires, voter en personne ou traverser une frontière provinciale, il sera clair comme de l'eau de roche que les mêmes pratiques discriminatoires que vous espérez abolir seront de plus en plus fermement établies. Les conséquences réelles nous attendent tous.

Vous avez peut-être déjà reçu toutes les doses et vous vous demandez maintenant si vous devez continuer à le faire, compte tenu du nombre alarmant d'infections parmi les personnes vaccinées. Ou peut-être connaissez-vous quelqu'un qui a subi les effets secondaires d'un vaccin ou êtes-vous préoccupé par le nombre croissant de décès liés aux vaccinations.

Nous nous demandons sans cesse : "Pourquoi les données ne peuvent-elles pas être examinées et pourquoi les experts indépendants sont-ils censurés s'ils tentent de le faire ?" Il est incompréhensible, et décidément non canadien, de voir des médecins et des scientifiques de la santé très réputés être réduits au silence dans notre pays et dans le monde entier.

L'histoire nous a appris que les arguments unilatéraux et l'interdiction de la dissidence sont les signes d'un totalitarisme qui guette au seuil de la porte. Bientôt, poser des questions fera de vous un ennemi de l'État. Rendre les vaccins obligatoires est un point de rupture. " Mon corps, mon choix " a été l'une des caractéristiques d'une société libre et démocratique, mais cela est en train de changer. Les canadiens sont privés de la possibilité de prendre des décisions personnelles.

Avec des fermetures déjà programmées pour l'automne et des amplificateurs prêts à intervenir, nous entrons dans un moment décisif. Sommes-nous tous prêts à continuer à recevoir des injections indéfiniment ? Dans les provinces canadiennes et dans le monde entier, les passeports vaccinaux témoignent de notre nouvelle relation à long terme avec la coercition médicale en échange de libertés fondamentales. Jusqu'à présent, on a promis que chaque traitement serait le dernier, mais il est clair qu'il n'y a pas de fin en vue.

Avec un risque extrêmement faible de tomber malade et pratiquement aucun risque de mourir du Covid-19, la vaccination massive des enfants et des adolescents reste injustifiée.

La mise en attente de nos enfants en bonne santé pour un traitement médical n'a jamais fait partie de l'accord. Le plus inquiétant, c'est que l'on nous prépare à des campagnes de vaccination de masse dans nos écoles qui ne nécessitent pas le consentement des parents. Le gouvernement décide-t-il de ce qui est le mieux pour nos enfants ? Sans aucun doute, les liens familiaux qui nous unissent sont en train de se défaire. À juste titre, les parents sont consternés par cet excès sans précédent et envisagent de retirer leurs enfants des écoles.

Malgré nos meilleures intentions, les familles sont meurtries, les amis sont divisés et les partenaires sont en désaccord les uns avec les autres. Nous avons été affaiblis par nos divisions et manipulés par la peur.

Jusqu'où allons-nous permettre que cela aille ? Certains d'entre nous déclarent "jusqu'au bout". Mais "jusqu'au bout" est un endroit que nous n'atteindrons jamais. Nous devons mettre un terme à cette catastrophe médicale et regarder la vérité en face : il ne s'agit pas de notre santé, mais de politique et de contrôle.

Les conséquences de suivre les ordres actuels du premier ministre Trudeau sont plus importantes que les conséquences dont il nous a menacés. Nous nous sommes engagés dans cette voie les uns pour les autres, pas pour nos politiciens. Nous avons fait ce que nous estimions devoir faire, et maintenant nous devons dire : "C'est assez, c'est terminé !

Angela Durante, PhD
Denis Rancourt, PhD
Jan Vrbik, PhD
Laurent Leduc, PhD
Valentina Capurri, PhD
Amanda Euringer, Journaliste
Claus Rinner, PhD
Maximilian C. Forte, PhD
Julie Ponesse, PhD
Michael Owen, PhD
Donald G. Welsh, PhD




 

1. Contexte :

- Probabilité de l'ouverture à la vaccination des enfants dès 6 ans, puis dès 3 ans ou 6 mois, et peut être une obligation vaccinale en cours d’année - l'interdiction sauf dérogation de l'Instruction en Famille (IEF) à partir de la rentrée sept 2022.

- L'obligation du masque et les mesures sanitaires contraignantes, entraînant souffrance, troubles psychologiques et physiques chez les enfants

- La diffusion de propagande dans les établissements, la dégradation de la qualité et du contenu des programmes scolaires, le formatage des enfants à la pensée unique.

Dans ce contexte et pour d'autres raisons propres à chacun, des parents et grand-parents se sont regroupés pour discuter des sujets qui touchent les enfants et s'entraider.

2. Résumé de la loi contre le séparatisme :

La loi transforme le régime de déclaration actuel en régime d'autorisation. La loi sera bientôt promulguée, en attente du décret d'application sur les modalité de mise en place, la procédure d'autorisation, les délais d'examen du dossier...

- Pour 2021-2022 : les modalités sont inchangées, la déclaration suffit, elle est obligatoire et est encadrée par une procédure (conf. site de l'IEF, site Enfance et Liberté) La loi entrera en vigueur à la rentrée 2022 (sous réserve de la promulgation et du décret d'application). A noter que tant que le loi n'est pas promulguée, elle peut être modifier = veille juridique à assurer Pour l'année scolaire 2021-2022, il est possible de déscolariser les enfants en cours d'année.

- L'autorisation d'IEF sera accordée de plein droit pour les 2 années scolaires 2022-23 et 23-24 aux enfants déjà instruits en famille en 21-22, sous réserve de contrôles concluants.

L'autorisation sera accordée par dérogation par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation (rectorat), pour les raisons suivantes:

-santé de l'enfant ou handicap

- pratique d'activités sportives ou artistiques intensives

- itinérance de la famille en France ou éloignement géographique des écoles

- existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif Et à condition que les responsables de l'enfant justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant

Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités de délivrance de l'autorisation. A noter que dans un autre article la loi prévoit de pouvoir dissoudre une association...

3. Se regrouper

L'instruction pour plusieurs enfants de familles différentes en même temps est interdite mais pas les rencontres de plusieurs familles autour d’événements ou d'activités.

Il est donc possible d'organiser des activités sportives, culturelles, pratiques en association de parents ou en regroupement de parent sans statut particulier.

Au vu de la pression que vont subir les enfants, les campagnes de propagande, les consignes sanitaires..., il est préférable pour les parents qui le peuvent de retirer leurs enfants des établissements scolaires avant la rentrée.

Notamment dans les collèges et lycées où la pression des camarades pourrait être très forte. Pour les parents qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas déscolariser leurs enfants dans l’immédiat, mais le feront si les conditions ou l'ambiance se dégradent (notamment en cas de vaccination obligatoire) : il faut s'organiser en petits groupes par secteur géographique pour être prêt à retirer les enfants à tout moment.

Pour retarder les délais ou éviter le retrait de l'école, il existe des moyens de défense juridiques qui s'adaptent à l'évolution rapide et régulière de la règlementation (Réaction 19, enfance et Liberté...)

1. 1. 4. Rassurer et préparer les enfants en douceur

Certains enfants risquent d'être face à des pressions sociales, au doute, à des informations et affirmations contraires à celles qu'ils ont l'habitude d'entendre à la maison, à la solitude, ... Il faut les préparer à cela pour qu'ils ne soient pas désemparés, qu'ils ne rentrent pas dans la culpabilité ou la peur. Rester très attentif à eux et entretenir le dialogue ouvert.

1. 1. 5. Actions / solutions

- Demander à récupérer le dossier scolaire et d'inscription des enfants scolarisés, et à faire modifier devant le chef d'établissement et/ou directeur d'école le refus de consentement médical en cas d'urgence = éviter la vaccination d’office dans le milieu scolaire.

- Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie, très spécifique au contexte actuel : fichier en fin d'article

- Il existe des écoles à distance qui proposent des cours en visio de la maternelle à la terminale, coût estimé 1300€ : Valin, Schola...

- Créer des réseaux d'entraide famille avec des parents et grands-parents

- Créer une boite à outils pour les parents : des pistes de communication avec les enfants pour les préparer et préserver face à la pression sociale et médiatique, pourquoi pas un support à l'attention des enfants.

- Ouverture du forum pour les ados (reçu par mail ce WE) https://t.me/street_act

- Organiser dès maintenant des rencontres entre enfants du même âge, en particulier pour les ados, pour éviter le sentiment de solitude et de marginalisation

- La résistance juridique auprès des institutions, de l'école est toujours utile pour faire ralentir le processus qui nous même à la vaccination. Tout comme la communication. Il existe des tracs et des courriers types à l'attention des directeurs d'école par ex, l'oxymètre etc... (sites de réaction 19, Enfance et Liberté... )

- Se mettre en lien avec réaction 19 pour voir s'il y a une possibilité de "droit de retrait" ou similaire pour la vaccination et le masque à l'école - Quand l'IEF sera soumise à autorisation, il sera malgré tout possible de trouver des solutions et raisons valables justifiant de l'IEF (sur le projet éducatif, l'itinérance...), donc pas d’affolement mais y réfléchir et s'organiser dans l'année. - Solliciter les grand-parents !

- Création de listes pour créer du lien entre parents confrontés à des difficultés dans la scolarisation de leurs enfants. Les problèmes peuvent être liés au contexte 2020- 2021 ou plus larges. Il s'agit de créer un petit réseau de soutien, de mutualisation d'idées ou de moyens. Ex : https://framalistes.org/sympa/info/parentsenlien05

- Introduction aux listes de diffusion : https://framalistes.org/sympa/help/introduction.html Cette liste est transmise sur le Telegram du Jardin des Libertés (Tallard)

1. 1. 6. Autorisation parentale pour vacciner les enfants

https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccincovid-19/je-suis-un-particulier/article/la-vaccination-des-mineurs : erreur 404, le document aurait-il disparu ?
 

Les mineurs ont-ils besoin d’une autorisation parentale pour se faire vacciner ?

L’autorisation d’un des deux parents est nécessaire à la vaccination des mineurs de 12 ans à 15 ans inclus, mais les mineurs de 16 ans et plus peuvent accéder à la vaccination sur la base de leur seul consentement. L’attestation parentale est disponible sur le site du ministère.

Par ailleurs, la vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même – conformément à l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique.

Pour les mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance, hébergés dans des établissements comme les maisons d’enfants à caractère social ou les structures d’accueil pour enfants handicapés, des actions spécifiques, notamment la mise en place d’équipes mobiles, pourront être déployées afin de faciliter l’accès à la vaccination.

Comment se déroule le recueil du consentement des mineurs ?

Conformément aux recommandations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur la Covid-19 et sur les vaccins.

Le recueil de leur consentement ne nécessite pas de formulaire ou d’engagement écrit : il doit être recueilli à l’oral, pendant l’entretien préparatoire à la vaccination, par le professionnel de santé.

La vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même – conformément à l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique. Mais aussi : https://bonsens.info/choix-vaccinal-pour-lenfant-de-parents-separes/

PARENTS SÉPARÉS OU DIVORCÉS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À LA DÉCISION DE VACCINATION DE VOTRE ENFANT PAR VOTRE EX-CONJOINT

L’autorité parentale “appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé” (art. 371-1 du Code civil) et “les père et mère exercent en commun l’autorité parentale” (art. 372 du Code civil).

Par conséquent, le parent qui n’est pas avec l’enfant peut :

➢ demander conseil à un avocat pour contester, en l’espèce, l’exercice de l’autorité parentale devant le juge aux affaires familiales et

➢ obtenir un référé pour empêcher la décision unilatérale de vaccination de l’enfant par l’autre parent.

L’argument à invoquer est le suivant : si l’autorisation d’un seul représentant légal suffit au sens où il n’est pas nécessaire que les deux autorisations soient constatées administrativement, cela ne règle pas la question de savoir sur quel fondement juridique la volonté de l’un des parents devrait l’emporter sur la volonté de l’autre en cas de désaccord entre eux.

Autrement dit, la loi opère une simplification administrative, mais ne dit pas que la volonté d’un des parents doit l’emporter sur l’autre.

7. Remarques / infos

La déclaration pour l'IEF est obligatoire et encadrée par une procédures et des délais : consulter les sites Enfance et Liberté, etc...

- Attention à la communication : des lois sont passées pour autoriser la surveillance des moyens numériques de communication. Il faut éviter d'écrire ou de prononcer certains mots clefs... sujet à creuser mais vigilance dès à présent.

- Attention également à la délation, et oui certains osent! - Tenir jusqu'à la fin de l'année coûte que coûte, car il est possible que l'étau se desserre... Mais se préparer au pire pour être prêt!

8. Sources documentaires :

- https://www.educationpourlebiendesenfants.fr/ : lettres ouvertes aux parents, aux professionnels de l'éducation, aux élus. Communiqué sur la vaccination des enfants et adolescents...

• https://collectifdesantepediatrique.fr/

• https://enfance-libertes.fr/ : collectif de parents, pétition législative, questions/réponses sur l'IEF, modèles de déclaration...

• https://www.liberteeducation.com/ : conseil en IEF et Questions/réponses

• https://instructionenfamille.org/ : bilan loi séparatisme...

• www.scolidaires.fr notamment pour l'IEF, d'autres questions et des annonces

• http://regroupementparentscolere.fr : collectifs "parents en colère" qui existent depuis 2020 et ont mené beaucoup d'actions

• association UNIE : https://association-unie.fr/ief/quest-ce-que-lief/

• https://www.lesenfantsdabord.fr/

• Associations LAIA, LEDA et CISE : aide juridique…

• Assemblée Nationale : loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme - article 21

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