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Ciel Voilé

La France devra abandonner son interdiction d’appeler « steak » les produits d’origine végétale

4 Octobre 2024, 17:59pm

La France devra abandonner son interdiction d’appeler « steak » les produits d’origine végétale

Maria Simon Arboleas | EURACTIV.com | translated by Anne-Sophie Gayet et Sarah Chaumot     4 octobre 2024|15:15

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé vendredi 4 octobre qu’un décret français interdisant l’utilisation de termes tels que « steak » ou « filet » pour les produits d’origine végétale était contraire au droit communautaire. Mais son raisonnement ouvre la voie à des interdictions similaires par d’autres moyens.

La plus haute juridiction de l’UE a porté un coup à la loi française de 2021 interdisant la commercialisation d’aliments d’origine végétale utilisant des appellations communément associées à des produits d’origine animale. Son arrêt ouvre toutefois la voie à Paris — et éventuellement à d’autres États membres — pour empêcher l’étiquetage en tant que « steaks » de produits végétaux par des moyens dérivés.

Le décret français a d’abord été contesté au niveau national par des militants végétariens et véganes, ainsi que par le fabricant d’aliments à base de végétaux Beyond Meat, et a été suspendu par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, dans l’attente de l’arrêt de la CJUE.

Selon l’arrêt rendu ce vendredi, le simple fait d’interdire les dénominations « carnées » pour certains aliments n’équivaut pas à établir une « dénomination légale » pour les produits d’origine animale, ce que les gouvernements nationaux sont autorisés à faire.

La CJUE affirme que, puisque la France n’avait pas adopté de dénomination légale pour les termes traditionnellement associés aux aliments d’origine animale, elle ne pouvait pas empêcher les fabricants de substituts d’origine végétale de les utiliser.


 

La suite :

https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/la-france-devra-abandonner-son-interdiction-dappeler-steak-les-produits-dorigine-vegetale/

 

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Le Tribunal administratif de Rouen statut en faveur de Florent Madelaine

4 Octobre 2024, 17:57pm

Le Tribunal administratif de Rouen statut en faveur de Florent Madelaine

Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 04 octobre 2024 – 12:45


 

Le tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans un délai de trois mois.

Le Tribunal a considéré disproportionnée la sanction de révocation à vie prononcée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime à l’encontre de Florent Madelaine, qui ne pouvant en conscience se faire vacciner contre la COVID 19 avait présenté pour être réintégré, un faux passe vaccinal.

Florent Madelaine avait fait valoir, devant le Tribunal, une objection de conscience à la vaccination contre la covid-19 et l’état de nécessité dans lequel il se trouvait d’avoir à subvenir aux besoins de sa famille, pour justifier son acte.

Le tribunal l’a entendu en retenant que :

« Dans ces conditions, compte tenu de la nature de l’acte commis par le requérant, et alors au demeurant que le conseil de discipline a proposé de l’exclure temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans, la sanction de révocation prononcée à son encontre est disproportionnée à la gravité de la faute qu’il a commise.

Il résulte de ce qui précède que M. Madelaine est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du SDIS de la Seine-Maritime a prononcé sa révocation.

Compte tenu du motif d’annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement que M. Madelaine soit réintégré dans le cadre d’emploi de sapeur-pompier professionnel au grade de sergent-chef, à la date de sa révocation, et qu’il soit procédé à la reconstitution de sa carrière. »

Florent Madelaine recevant de nombreuses marques de félicitations de toutes parts déclare à France-Soir : 


 

La suite :

https://www.francesoir.fr/societe-justice-sante/florent-madelaine-pompier-suspendu-puis-revoque-pour-avoir-refuse-l


 

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Scandale des crèches privées : Victor Castanet prouve le copinage d'Aurore Bergé

4 Octobre 2024, 17:56pm

Scandale des crèches privées : Victor Castanet prouve le copinage d'Aurore Bergé

France-Soir Publié le 04 octobre 2024 - 10:40

 

L'ancienne ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé était-elle "copine" avec Les Ogres, lorsque le scandale des crèches privées a été dévoilé ? Elle s'en défend, mais le journaliste Victor Castanet a dévoilé des documents pour le moins compromettants à FranceInfo, jeudi 3 octobre.

"Il y a eu une entente entre Aurore Bergé […] et Elsa Hervy, déléguée générale de la fédération pour étouffer l’incendie et s’épargner mutuellement", avance Victor Castanet, auteur de Les Ogres (septembre 2023) sur la "voracité" des crèches privées. La désormais députée macroniste a évidemment démenti toutes ces accusations, et porté plainte pour diffamation, mais le journaliste a communiqué à FranceInfo suffisamment de documents pour prouver ses dires.

En lisant un échange de mails et deux captures d'écran WhatsApp, on apprend qu'Aurore Bergé parle d'Elsa Hervy comme d'une "copine" qui sera "très aidante". L'autre, de son côté, assure le coup : "J'obéis !". 


 

La suite


 

https://www.francesoir.fr/politique-france/scandale-des-creches-privees-victor-castanet-prouve-le-copinage-d-aurore-berge

 

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Publié par Ciel Voilé

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