La France devra abandonner son interdiction d’appeler « steak » les produits d’origine végétale
Maria Simon Arboleas | EURACTIV.com | translated by Anne-Sophie Gayet et Sarah Chaumot 4 octobre 2024|15:15
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé vendredi 4 octobre qu’un décret français interdisant l’utilisation de termes tels que « steak » ou « filet » pour les produits d’origine végétale était contraire au droit communautaire. Mais son raisonnement ouvre la voie à des interdictions similaires par d’autres moyens.
La plus haute juridiction de l’UE a porté un coup à la loi française de 2021 interdisant la commercialisation d’aliments d’origine végétale utilisant des appellations communément associées à des produits d’origine animale. Son arrêt ouvre toutefois la voie à Paris — et éventuellement à d’autres États membres — pour empêcher l’étiquetage en tant que « steaks » de produits végétaux par des moyens dérivés.
Le décret français a d’abord été contesté au niveau national par des militants végétariens et véganes, ainsi que par le fabricant d’aliments à base de végétaux Beyond Meat, et a été suspendu par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, dans l’attente de l’arrêt de la CJUE.
Selon l’arrêt rendu ce vendredi, le simple fait d’interdire les dénominations « carnées » pour certains aliments n’équivaut pas à établir une « dénomination légale » pour les produits d’origine animale, ce que les gouvernements nationaux sont autorisés à faire.
La CJUE affirme que, puisque la France n’avait pas adopté de dénomination légale pour les termes traditionnellement associés aux aliments d’origine animale, elle ne pouvait pas empêcher les fabricants de substituts d’origine végétale de les utiliser.
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