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Ciel Voilé

Gaullisme - film documentaire

29 Décembre 2024, 17:54pm

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Alerte en orbite - disponible jusqu'au 30 décembre 2024

29 Décembre 2024, 17:36pm

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Mouvement des libérés : " Nous avons trouvé l'arme fatale..." Claude Reichman

29 Décembre 2024, 10:18am

Claude Reichman : « Nous avons trouvé l’arme fatale contre le monopole de la Sécurité sociale ! »


 

Le 3 juillet 2019 - entreprendre.fr


 

Une interview du président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) Vous menez depuis plus de vingt ans un combat pour faire appliquer par la France les directives européennes qui suppriment le monopole de la Sécurité sociale. Ou en êtes-vous aujourd’hui ? Claude Reichman : Nous venons de franchir...


 

Vous menez depuis plus de vingt ans un combat pour faire appliquer par la France les directives européennes qui suppriment le monopole de la Sécurité sociale. Ou en êtes-vous aujourd’hui ?


 

Claude Reichman : Nous venons de franchir un pas décisif. La justice française a tout fait pour ne pas appliquer le droit. Mais elle n’avait pas prévu qu’il existait une faille mortelle dans son dispositif. Une faille qui existe en fait depuis plus de 40 ans. C’est le professeur Jean-François Prévost, un éminent expert du droit européen, qui nous en a conseillé l’usage, face à la résistance abusive des autorités françaises.

En quoi consiste-t-elle ?

Il s’agit d’un principe fondamental de la jurisprudence européenne. Il a été codifié par un arrêt de 1978 de la Cour de justice, l’arrêt Simmentahl. Il dit que lorsqu’il est face à une disposition prise en application du droit européen, le juge national doit écarter toute disposition interne contraire. Il se trouve que la France est dans cette situation. Il existe chez nous un code des assurances qui a intégré les dispositions des directives de 1992, et notamment un article qui autorise toute société européenne à commercialiser librement en France des assurances se substituant à celles de la Sécurité sociale. Cet article bénéficie donc de la primauté du droit de l’Union européenne. Il s’impose à toute législation française contraire.

 

La suite :

 

https://www.entreprendre.fr/claude-reichman-nous-avons-trouve-larme-fatale-contre-le-monopole-de-la-securite-sociale/

 

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Asselineau interview intégrale TVLibertés !

28 Décembre 2024, 19:48pm

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Maladies à vendre

28 Décembre 2024, 19:46pm

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L'association Anticor perd son agrément devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

28 Décembre 2024, 19:43pm

  L'association Anticor perd son agrément devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

AFP Publié le 28 décembre 2024


 

Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l'agrément obtenu en octobre 2022 par l'association Anticor auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une décision consultée vendredi par l'AFP. 

Le tribunal administratif avait été saisi en décembre 2022 par deux anciens membres de l'association anticorruption, demandant l'annulation du renouvellement de l'agrément accordé par la HATVP le 4 octobre 2022. 

Cet agrément permet à Anticor de saisir la HATVP sur des soupçons "d'atteinte à la probité, de situation de conflit d'intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou encore de règles dites de + pantouflage+" concernant des responsables publics (personnes politiques et agents publics), détaille sur son site l'association qui a été agréée pour la première fois en 2016. 

Les deux requérants reprochaient notamment à la HATVP de ne pas avoir procédé à un examen de la demande de renouvellement et de s'être appuyée pour l'accorder sur l'agrément anticorruption octroyé à Anticor le 2 avril 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre. 

Or, le tribunal administratif de Paris a annulé en juin 2023 cet arrêté, qui renouvelait pour trois ans cet agrément permettant à l'association d'agir en justice en matière de corruption. La décision a été confirmée en appel en novembre 2023 et par le Conseil d'Etat le 6 novembre. 


 

La suite :


 

https://www.francesoir.fr/societe-justice/l-association-anticor-perd-son-agrement-devant-la-haute-autorite-pour-la


 

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Michèle Sibony : formatage idéologique en Israël

28 Décembre 2024, 19:41pm

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L'ARME SECRÈTE DES MONDIALISTES POUR CONTRÔLER LE CLIMAT ? | PATRICK PASIN | GPTV

28 Décembre 2024, 14:25pm

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Cadeau de fin d'année : une mini-formation gratuite

27 Décembre 2024, 21:21pm

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HAS ET TRANSITION DE GENRE : PROJET DANGEREUX POUR LES MINEURS

27 Décembre 2024, 21:19pm

HAS ET TRANSITION DE GENRE : PROJET DANGEREUX POUR LES MINEURS

La Haute Autorité de Santé refuse la transparence et ignore les données actuelles de la science validées par les agences de santé étrangères.

 

La Haute Autorité de santé vient de faire paraître un communiqué [1] dans lequel elle se plaint de fuites sur son projet d’avis concernant le parcours de transition des personnes transgenres.

Auparavant elle avait refusé de donner les noms de ceux qu’elle avait désignés comme experts au groupe de travail. Elle avait même fait appel pour retarder l’application du jugement du tribunal administratif de Montreuil qui lui enjoignait de communiquer ces noms à l’association Juristes pour l’enfance [2] [3].

En France, les parties à un procès d’assise connaissent le nom des juges et ceux des membres du jury éventuel dont la composition est publique [4]. Mais la Haute Autorité de santé doit mépriser ces habitudes trop démocratiques…Notre santé doit lui paraître trop sérieuse pour que la population ait le droit s’intéresser à ceux qui veulent la dicter.

 

Un projet qui reprend les recommandations des ultra activistes transgenres

Les éléments qui ont été révélés reprennent la très grande majorité des demandes des activistes trans synthétisées dans les « Standards of Care for the Health of Transgender and Gender Diverse People » publiés dans l’ « International Journal of Transgender Health »[5] : autoriser les soins médicaux et chirurgicaux chez les mineurs, refuser l’avis d’un psychologue ou d’un psychiatre, obliger les médecins à appeler d’emblée les mineurs en souffrance d’identité sexuelle par le prénom de leur choix, rembourser à 100% tous les soins de transition (y compris les épilations pour les femmes trans), enlever l’autorité parentale aux parents en désaccord avec le ressenti de leur enfant, création d’un service public de la transition de genre …


 

La suite :


 

https://docteur.nicoledelepine.fr/has-et-transition-de-genre-projet-dangereux-pour-les-mineurs/


 

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